Recouvrement de dettes par huissier

Sujet vu 721 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/11 à 15:55
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


alabama, Posté le 25/08/2011 à 15:55
3 message(s), Inscription le 25/08/2011
Bonjour,
J'ai des créanciers impayés en Belgique. Je vis en Espagne depuis 4 ans et suis donc citoyen espagnol. Je suis harcelé par des huissiers belges. Les lois sont-elles les mêmes en Espagne qu'en Belgique?
De quels recours éventuels est-ce que je dispose?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/08/2011 à 16:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Demandez dans un forum espagnol

alabama, Posté le 25/08/2011 à 16:23
3 message(s), Inscription le 25/08/2011
je ne connais pas de forums espagnols pour ce genre de choses! Pouvez-vous m'aider à en trouver svp? Merci d'avance.

amatjuris, Posté le 25/08/2011 à 18:20
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr, les moteurs de recherche existent en espagnol.

pat76, Paris, Posté le 25/08/2011 à 18:28
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si il y a eu un jugement en Belgique, les hussiers belges pourront demander l'application du jugement auprès des autorités espagnoles en ayant recours à un huissier espagnol.

La Belgique et l'Espagne appartiennent à l'Union Européenne et une décision judiciaire prise en Belgique pourra vous être appliquée en Espagne. Cela prendra du temps peut être.

Par contre, si il n'y a pas eu de jugement en Belgique, ne vous préoccupez pas des huissiers.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

alabama, Posté le 25/08/2011 à 18:31
3 message(s), Inscription le 25/08/2011
Merci bcp pat76 cela fait plaisir de recevoir une réponse sensée!!! A charge de revanche!!!


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