Question : saisie effective par huissier du trésor public ?
| Henri Nouveau membre Inscrit : 30/04/2009 Messages : 3 |
Vu 2487 fois Essonne, Le 30/04/2009 21:58 |
| Bonjour,
SVP, je viens de recevoir un courrier de l' Huissier du Trésor Public qui fait "état" d'une saisie effective de meubles ? SVP quelqu'un(e) sait il (elle) ce que cela signifie exactement ? L' Huissier m'a donné une date de passage (bientôt) mais à quoi correspond exactement UNE SAISIE EFFECTIVE ... quelqu'un(e) peut-il (elle) me renseigner ? MERCI d'avance Très cordialement Henri |
Classement : Droit comptable & fiscal > Huissier
| Solaris Voir ses messages Superviseur : - Droit de l'immob. - Droit comptable . Inscrit : 01/04/2009 Messages : 692 |
Finistère, Le 01/05/2009 14:17 |
| Bonjour,
Il s'agira d'une saisie vente. |
| Henri Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/04/2009 Messages : 3 |
Essonne, Le 01/05/2009 19:33 |
| Merci Solaris,
SVP par Saisie-Vente , on entend quoi ? une liste, un inventaire ?? SVP merci pour votre réponse ... Très cordialement Henri |
| Solaris Voir ses messages Superviseur : - Droit de l'immob. - Droit comptable . Inscrit : 01/04/2009 Messages : 692 |
Finistère, Le 01/05/2009 21:18 |
| Bonjour,
Un inventaire et à défaut de vente amiable dans le mois, il y aura la vente aux enchères. |
| Henri Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/04/2009 Messages : 3 |
Essonne, Le 01/05/2009 21:25 |
| re bonjour solaris
bien entendu, je propose un echeancier de paiements, et je peux faire un 1er versement à l' huissier (ou au comptable du tresor) à votre avis , est ce que cela peut "jouer" en ma faveur ? avoir une action positive sur la suite des evenements ? Merci d'avance pour votre réponse Cdt Henri |
| Solaris Voir ses messages Superviseur : - Droit de l'immob. - Droit comptable . Inscrit : 01/04/2009 Messages : 692 |
Finistère, Le 03/05/2009 15:11 |
| Bonjour,
Effectivement un acompte subtanciel peut avoir une influence positive sur le reste de la procédure. |
| Robin Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 06/01/2012 Messages : 1 |
Rhône, Le 06/01/2012 20:50 |
| Bonjour à tous,
Attention aux messages de information-juridique.com. Des internautes sont payés pour faire tous les forums où l'on pose des questions juridiques pour faire la pub pour ce site. Ils postent toujours la même phrase. N'allez pas sur information-juridique.com, ils profitent de la misère du monde et ce site n'est pas efficace du tout. Juste pour vous soutirrer de l'argent quand vous êtes dans la m... faites confiances à ceux qui vous donnent l'info gratuitement et ne soyez pas naïfs. Le" mieux si vous êtes endettés c'est de demander un échéancier. Courage ! |
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