Question : saisie effective par huissier du trésor public ?

Sujet vu 6205 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/09 à 21:58
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Henri, Essonne, Posté le 30/04/2009 à 21:58
3 message(s), Inscription le 30/04/2009
Bonjour,
SVP, je viens de recevoir un courrier de l' Huissier du Trésor Public
qui fait "état" d'une saisie effective de meubles ?
SVP quelqu'un(e) sait il (elle) ce que cela signifie exactement ?
L' Huissier m'a donné une date de passage (bientôt) mais à quoi
correspond exactement UNE SAISIE EFFECTIVE ...
quelqu'un(e) peut-il (elle) me renseigner ?
MERCI d'avance
Très cordialement
Henri

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Solaris, Finistère, Posté le 01/05/2009 à 14:17
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Il s'agira d'une saisie vente.

Henri, Essonne, Posté le 01/05/2009 à 19:33
3 message(s), Inscription le 30/04/2009
Merci Solaris,

SVP par Saisie-Vente , on entend quoi ? une liste, un inventaire ??
SVP merci pour votre réponse ...
Très cordialement
Henri

Solaris, Finistère, Posté le 01/05/2009 à 21:18
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Un inventaire et à défaut de vente amiable dans le mois, il y aura la vente aux enchères.

Henri, Essonne, Posté le 01/05/2009 à 21:25
3 message(s), Inscription le 30/04/2009
re bonjour solaris

bien entendu, je propose un echeancier de paiements,
et je peux faire un 1er versement à l' huissier (ou au comptable du tresor)
à votre avis , est ce que cela peut "jouer" en ma faveur ?
avoir une action positive sur la suite des evenements ?

Merci d'avance pour votre réponse
Cdt

Henri

Solaris, Finistère, Posté le 03/05/2009 à 15:11
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Effectivement un acompte subtanciel peut avoir une influence positive sur le reste de la procédure.

Robin, Rhône, Posté le 06/01/2012 à 20:50
1 message(s), Inscription le 06/01/2012
Bonjour à tous,

Attention aux messages de information-juridique.com. Des internautes sont payés pour faire tous les forums où l'on pose des questions juridiques pour faire la pub pour ce site. Ils postent toujours la même phrase. N'allez pas sur information-juridique.com, ils profitent de la misère du monde et ce site n'est pas efficace du tout. Juste pour vous soutirrer de l'argent quand vous êtes dans la m... faites confiances à ceux qui vous donnent l'info gratuitement et ne soyez pas naïfs. Le" mieux si vous êtes endettés c'est de demander un échéancier. Courage !

oliv49, Posté le 14/05/2013 à 02:30
1 message(s), Inscription le 14/05/2013
bonjour,,j ai recu courier huissier finances publiques,,et 969eur a payer avant 18mai donc 5jrs,,je n ai ni meubles ni la somme et jvis pa che moi,,je ne pourai rien payer et je percois qe rsa,,que faire??prison ou tig??que risqe t il de s passer?merci

nathe 18, Cher, Posté le 06/06/2016 à 16:01
1 message(s), Inscription le 06/06/2016
bjr a tous voila j ai recu un courrier du tresor publique donc huissier de justice pour venir faire une saisie effective que puis-je faire s il vous plait pour eviter la saisie pour un montant de 904 euros j ai demandez un echeancier

amatjuris, Posté le 06/06/2016 à 18:05
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bonjour,
Prenez contact avec le trésor public mais comme la procédure amiable n'a pas abouti, il ne risque de ne pas être conciliant.
Un échéancier est possible mais il n'est pas obligatoire et ne sera pas gratuit.
Salutations


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