Procédures de saisie comment est on averti?
| Altaïr Nouveau membre Inscrit : 24/09/2011 Messages : 1 |
Vu 378 fois Pyrénées-Orientales, Le 24/09/2011 18:54 |
| Bonjour,
Ma question est simple, un huissier peut-il vous signifier qu'il possède un titre exécutoire par téléphone? Ne doit-on pas avoir une copie de ce dernier? Pour le dire différemment, un huissier peut-il vous avertir par téléphone de sa venue avec un policier, etc En vous indiquant la date et l'heure, et ce 2 ou 3 jours avant, alors que vous n'avez aucun document (copie, recommandé ou pas)? |
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Classement : Droit civil & familial > Droit des biens
Classement : Droit civil & familial
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 24/09/2011 19:26 |
| ça dépend. Si le titre exécutoire a déjà été signifié, ce n'est pas à l'huissier qui vient faire la saisie de vous en donner copie mais exigez-le quand même.
Citation : ça pue le recouvrement amiable avec intimidation
huissier peut-il vous avertir par téléphone de sa venue avec un policier, etc En vous indiquant la date et l'heure, et ce 2 ou 3 jours avant, alors que vous n'avez aucun document (copie, recommandé ou pas)? Donnez le contexte |
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