Procédures de saisie comment est on averti?

Sujet vu 1009 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/11 à 18:54
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Altaïr, Pyrénées-Orientales, Posté le 24/09/2011 à 18:54
1 message(s), Inscription le 24/09/2011
Bonjour,

Ma question est simple, un huissier peut-il vous signifier qu'il possède un titre exécutoire par téléphone? Ne doit-on pas avoir une copie de ce dernier?

Pour le dire différemment, un huissier peut-il vous avertir par téléphone de sa venue avec un policier, etc En vous indiquant la date et l'heure, et ce 2 ou 3 jours avant, alors que vous n'avez aucun document (copie, recommandé ou pas)?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/09/2011 à 19:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend. Si le titre exécutoire a déjà été signifié, ce n'est pas à l'huissier qui vient faire la saisie de vous en donner copie mais exigez-le quand même.

Citation :
huissier peut-il vous avertir par téléphone de sa venue avec un policier, etc En vous indiquant la date et l'heure, et ce 2 ou 3 jours avant, alors que vous n'avez aucun document (copie, recommandé ou pas)?
ça pue le recouvrement amiable avec intimidation

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