Procédures de saisie comment est on averti?

Publié par

Bonjour,

Ma question est simple, un huissier peut-il vous signifier qu'il possède un titre exécutoire par téléphone? Ne doit-on pas avoir une copie de ce dernier?

Pour le dire différemment, un huissier peut-il vous avertir par téléphone de sa venue avec un policier, etc En vous indiquant la date et l'heure, et ce 2 ou 3 jours avant, alors que vous n'avez aucun document (copie, recommandé ou pas)?

Publié par

ça dépend. Si le titre exécutoire a déjà été signifié, ce n'est pas à l'huissier qui vient faire la saisie de vous en donner copie mais exigez-le quand même.

huissier peut-il vous avertir par téléphone de sa venue avec un policier, etc En vous indiquant la date et l'heure, et ce 2 ou 3 jours avant, alors que vous n'avez aucun document (copie, recommandé ou pas)? ça pue le recouvrement amiable avec intimidation

Donnez le contexte