Probleme d homonyme et d huissier

Sujet vu 2848 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/08 à 13:00
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


raslebol, Posté le 08/07/2008 à 13:00
2 message(s), Inscription le 08/07/2008
bonjour,voila en quelques mots
j ai un homonyme vivant dans la même ville que moi,par malchance ce monsieur a beaucoup de problèmes que ce soit avec la justice ou les créanciers ce qui m en a causé à moi aussi du fait que ce monsieur n a pas l aire d avoir de domicile fixe,c est le dernier en date qui m inquiète.
une société de recouvrement m envoie des courriers en me réclamant une somme rondelette,je les ai donc contacté par téléphone(0,15 la minute),il m on alors expliqué que je devais leurs renvoyer la photocopie d une pièce d identité,je leurs gentiment expliqué que par principe et surtout par ras le bol je n en ferrai rien,qu étant le seul non concerné dans cette affaire ce n était à moi de faire le travail,ce qui apparemment ne leurs a pas plut vu qu il m envoie un courrier m indiquant qu il on lancé une procédure judiciaire et que je m exposé à une saisie sur salaire etc...
ma question est simple,peuvent ils le faire?
en sachant que je n est pas la même date de naissance que ce monsieur
je sais qu il serrai plus simple de leur envoyer le justificatif mais c est une question de principe,merci de vos futures réponses

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coolover, Posté le 08/07/2008 à 16:58
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Il est vraiment très difficile de faire entendre raison à une société de recouvrement, c'est le moins que l'on puisse dire !

Première chose : rassure toi, les sociétés de recouvrement parlent beaucoup mais agissent peu et leur fonds de commerce est d'utiliser la peur comme arme de recouvrement.
Il faut avouer que c'est plus efficace de menacer d'huissier quelqu'un qui ne veut pas payer plutôt que de lui dire qu'il ne risque rien :)

Toujours est il que sur un plan juridique, l'homonymie de suffira pas à te faire condamner :) Donc sur ce principe, tu as raison, ce n'est pas à toi de prouver que tu ne dois pas d'argent, mais c'est à eux de prouver que tu es le débiteur (Article 1315, code civil)
Maintenant, et c'est un principe constitutionnel et européen, on ne peut empêcher quelqu'un d'aller devant les tribunaux (Article 6, convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme), même s'il a tort !
En bref, oui cela pourrait être porté devant les tribunaux mais évidemment, tu pourras alors prouver que tu n'étais pas le débiteur !

Aussi, pour éviter ces désagréments, et surtout pour éviter qu'on te relance, envoyer une copie de ta carte d'identité peut ne pas être une si mauvaise idée.


Pour information, je ne connais pas de société de recouvrement qui irait devant les tribunaux alors qu'elle sait que c'est une homonymie. Le gestionnaire a du te demander une copie de ta carte d'identité simplement pour pouvoir justifier à son chef qu'il a bien fait son travail....

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

raslebol, Posté le 08/07/2008 à 19:12
2 message(s), Inscription le 08/07/2008
merci coolover
j ai bien pris note de ta réponse et je vais suivre ton conseil,à savoir leurs envoyer cette fameuse photocopie,même si cela me coute d avoir à faire leurs travail et d être le seul à payer (même si c est minime)et à agir.
merci pour cette réponse rapide et concise


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