Prêt d'argent sans reconnaissance de dette

Sujet vu 22966 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 01/09/09 à 22:10
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


pascal, Seine-et-Marne, Posté le 01/09/2009 à 22:10
1 message(s), Inscription le 01/09/2009
Bonjour,

J'ai prêté de l'argent à mon ex copain 18000 euros et maintenant il ne veut pas me les rendre Que dois-je faire,
j'ai pris rendez- vous avec une avocate elle ma dit qu'elle allait mené l'affaire devant le tribunal de grande instance mais depuis plus de nouvelle
De plus lui est parti en vacance se paye des appareils très cher alors que soi disant il na pas d'argent j'aurai aimé savoir si' il ne peut pas me remboursé comment ca se passe ? peut-il être saisi de ses biens ou non car pour l'instant c'est encore moi qui débourse de l'argent à cause de lui; je veux juste récupérer ce kil me doit
Comment faire
Merci

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Erwan, Posté le 03/09/2009 à 23:10
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Si vous n'avez pas de reconnaissance de dette, il existe une solution pour obtenir un engagement de remboursement ou une reconnaissance de cette dette.

Allez voir un Huissier de Justice pour faire signifier une sommation interpellative à votre débiteur.

Cet acte consiste à poser une question pour obtenir une réponse immédiate.

du genre :

Le ... , Mr ... vous a preté la somme de 18000 €.

A ce jour aucun remboursement n'a été réalisé .

Souhaitez-vous la mise en place d'un échéancier pour apurer cette dette ?


Il ne faut pas poser la question de front, sinon il va répondre qu'il ne doit rien.

Pour la suite, on verra après...

amatjuris, Posté le 02/11/2012 à 14:07
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
je crois que vous vous trompez de site, ce site n'est pas une banque.

karine, Posté le 05/11/2012 à 10:41
1 message(s), Inscription le 05/11/2012
Bonjour

Voilà je vous explique mon cas en 2007 j'étais avec une tierce personne qui avait des dettes d'environ 3600 Euros j'ai donc fait un prêt pour l'aider à payer il devait me faire une reconnaissance de dette mais ne la jamais faite il m'a remboursé une fois 90 euros et à ce jour ne me donne plus rien j'ai remboursé le prêt mais j'aimerais bien récupérer mon argent. J'ai payé ses dettes d'huissier par carte bancaire sauf l'argent qu'il devait à son ex pour la pension des enfants. A ce jour j'essaye toujours de le faire avouer que je lui ai prêté de l'argent mais il change de conversation. Pouvez vous me donner un conseil savoir si je pourrais récupérer mon argent ou pas.

amatjuris, Posté le 05/11/2012 à 12:24
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
à part assigner votre ami devant un tribunal en prouvant vos prêts d'argent et sans garantie que vous récupériez votre argent, je ne vois pas d'autre solution.
plus vous attendrez et moins vous aurez de chance de récupérer votre argent.
commencez par lui faire une LRAR de mise en demeure de vous rendre votre argent en établissant le décompte exacte des sommes dues.
cdt

trichat, Posté le 05/11/2012 à 12:27
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Suivez les conseils d'Erwan ci-dessus (03/11).

Récupérer une somme d'argent prêtée sans reconnaissance de dette n'est en général pas facile, voire impossible, si vous êtes face à quelqu'un de "mauvaise foi".

Enfin qui ne tente rien n'a rien!

orchydee78, Posté le 29/07/2013 à 07:50
31 message(s), Inscription le 29/07/2013
Bonjour, je suis dan le meme cas que vous : j'ai prêté de l'argent à mon ex (petit ami à l'époque en 2007 également), 5000€. Je lui ai fait un chèque. Je ne lui ai pas fait signé de reconnaissance de dette à l'époque et je le regrette car depuis, il refuse de me rembourser et ne donne plus signe de vie. Mes seules "preuves" sont la photocopie du chèque et le relevé de compte montrant le dépôt/retrait du montant, et des mails et historiques de discussion MSN montrant qu'il reconnait avoir recu l'argent et qu'il comptait me rembourser, ...mais il ne l'a jamais fait. Pensez-vous que ce soit suffisant pour un procès ?
Merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/07/2013 à 10:09
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Sans reconnaissance de dette, votre ex peut arguer que la somme était un cadeau.
Les impressions de mail et MSN ne prouvent rien, il est trop facile de les fabriquer.

orchydee78, Posté le 29/07/2013 à 12:01
31 message(s), Inscription le 29/07/2013
Merci pour la réponse. C'est aussi ce que je pensais, mais parfois une petite lueur d'espoir apparaît pour vite s'éteindre...à jamais.

Allez, tant pis il faut se dire que ce n'est que de l'argent. Et éviter de se ruiner la santé pour ça. On n'emporte pas l'argent dans la tombe n'est-ce pas ?

Je réfléchirais à 2 fois la prochaine fois avant d'aider financièrement quelqu'un.

deffoun, Paris, Posté le 02/07/2014 à 03:27
1 message(s), Inscription le 02/07/2014
BONJOUR marque de politesse
Je dois argent à une amie sans reconnaissance de dettes son fils ma envoyer uncourrier me disant de rembourser cette somme dans les 8 jours sans précisant le montant peut il me mettre en demeure de payer.
Merci de vos réponses

moisse, Vendée, Posté le 06/07/2014 à 16:14
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour à vous aussi,
Le courrier que vous avez reçu constitue la mise en demeure.
Je suppose que vous voulez savoir si des poursuites peuvent prospérer votre encontre et ainsi vous obliger à rembourser.
Nous ne savons pas l'existence et/ou l'étendue des documents, attestations, témoignages...
Mais par principe la répétition d'une créance sans preuve est souvent impossible.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

crist gui, Posté le 24/08/2014 à 21:53
6 message(s), Inscription le 24/08/2014
bonjour a tous je voudrais savoir se que je risque pour avoir encaisse un cheque dont lecriture est de moi et la signature de la victime alors que c la victime qui ma dit de le remplir et maintenant il porte plainte merci de me repondre

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/08/2014 à 11:12
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pourquoi parlez-vous de victime ?

JLG92, Hauts-de-Seine, Posté le 25/08/2014 à 16:54
2 message(s), Inscription le 25/08/2014
Bonjour,
Il y a un an j’ai aidé mon fils à acheter un restaurant qui était en liquidation judicaire, le 31 aout 2013 j’ai fait un chèque de 18000 € au nom du mandataire judicaire Maitre G pour arrêter l’affaire en nom propre de mon fils la valeur du fond est de 30 000 €.
Le 15 septembre 2013 Maitre G à demandé à mon fils de solder le compte avant l’attente de la décision de Monsieur le Juge Commissaire .J’ai fait deux chèques de chacun 6000 € soit 12000 € à mon fils qui lui-même à réglé le mandataire judicaire.
Début octobre à la saisine de Monsieur le Juge Commissaire il a été octroyé le fond de commerce à mon fils.
La somme de 30 000 € j’ai décidé en accord verbal avec mon fils qu’il me rende cette somme sans intérêts sur 6 ans, début du remboursement mensuel de 416.66 € doit avoir lieu le 10 septembre 2014 .je lui ai adressé un échéancier et lui demander de me signer une reconnaissance de dette au cas où il m’arriverait quelque chose pour ne pas laisser ses deux autres frères lors de la succession.
Depuis ce jour plus de nouvelles de mon fils , merci de m’indiquer quelle démarche je peux entreprendre pour régulariser cette affaire

aguesseau, Posté le 25/08/2014 à 17:23
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
attendez la date du premier paiement prévu le 10 septembre 2014.
sans paiement à cette date, vous pourrez lui envoyer par LRAR un courrier de mise demeure de vous payer l'échéance prévue en indiquant que les somme que vous lui avez remises (vous pouvez lui joindre le détail) sont des prêts à rembourser et non des donations.
dans le même courrier ou plus tard si vous voulez ne pas trop envenimez les choses, vous pourrez lui faire un courrier lui indiquant votre volonté de saisir le tribunal sachant que les tribunaux en matière de prêts familiaux admettent l'absence de documents écrits dans le cas (qui est le vôtre) d'une impossibilité morale d'exiger un écrit.
vous pouvez, pour enfoncer le clou, lui rappeler que les sommes prêtées sont des donations qui seront rapportées à votre succession, en termes plus simples, si vous ne récupérez pas cet argent, ce sera déduit de son héritage.
cdt

JLG92, Hauts-de-Seine, Posté le 25/08/2014 à 17:33
2 message(s), Inscription le 25/08/2014
merci de vos conseils que je vais suivre
bien cordialement
JLG92

crist gui, Posté le 26/08/2014 à 13:30
6 message(s), Inscription le 24/08/2014
boujour je voudrais qu on m aide voila une personne agee ma prete de largent sans reconnaissance de dette elle ma fait remplir les cheques mais c est elle qui a signe donc je les ait mis sur mon compte et voila que maintenant les enfants veulent porter plainte je voudrais que lon me donne des reponses je ne veut pas faire de prisons et je risque de perdre mon travail aidez moi svp merci

crist gui, Posté le 26/08/2014 à 14:16
6 message(s), Inscription le 24/08/2014
la famille pense que jai immiter la signature dite moi ce qui faut que je fasse

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 28/08/2014 à 10:43
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si la plainte est suivie d'une enquête, il y aura examen graphologique des chèques et l'expert pourra attester que la signature est authentique.

crist gui, Posté le 28/08/2014 à 11:50
6 message(s), Inscription le 24/08/2014
bonjour merci encore pour votre reponse je voulais savoir si les enfants de la personne ont le droit de porter plainte alors que la personne agee est contiente comment saurais je si il y a plainte merci de me repondre et je risque quoi

crist gui, Posté le 28/08/2014 à 16:31
6 message(s), Inscription le 24/08/2014
rebonjour je voudrais savoir cela fait une semaine que soit disant les enfants auraient porter plainteje voudrais savoir si cela sera long car je ne vit plus et ne mange plus aidez moi merci

catho, Yvelines, Posté le 21/11/2014 à 13:32
1 message(s), Inscription le 21/11/2014
Bonjour,
J'ai prêté de l'argent à ma fille et son conjoint depuis 2008, en tout 30 000€. Et un prêt personnel à son conjoint 1 500€ en juillet 2013 (ce prêt devait m être remboursé pour que je puisse payer mes impôts. Or, je n’ai eu aucun remboursement.
Le couple s'est séparé fin septembre 2013. J'ai demandé à être rembourser pour les prêts des 3 dernières années soit 2500€ pour ma fille et 3025€ pour mon ex gendre. je ne souhaite pas les mettre dans l'embarras, les sommes versées avant, je ne les réclamame pas. Si ma fille, ruinée par son ex compagnon m'a remboursé de ce qu’elle me devait grâce un dossier de surendettement établi par la BDF, il n'en est rien de la part de mon ex gendre qui nie me devoir quoique ce soit.
Nous sommes passés devant le juge de proximité et la surprise, sur les virements bancaire je n'ai pas écrit prêté en faveur de donc le juge a conclu que je n’avais pas la preuve de ce que je réclamais. Pourtant il a bien entendu que ma fille à solder sa dette envers moi elle, mais rien y fait. C'est lamentable. les faits sont à revoir mais la cour de cassation ne rétudie pas les faits . C'est donc peine perdue C'est tout simplement honteux.Je viens d'apprendre que si ces sommes prêtées ne sont pas reconnues comme prêts, elles sont donc des dons. Puis-je les déclarées aux impôts? Est il vrai que l on peut revenir 15 ans en arrière pour déclarer un don ? Mon ex-gendre est un parasite son rêve est d'être rentier il a épuisé ses droits de demandeur d emploi 3 ans, a suivi à domicile une formation bidon, durant 9 mois, à passer son temps à jouer en ligne et à regarder la TV. Aujourd'hui il est au RSA ce qui est tout à fait dans l ordre des choses pour lui. Il est nourri et blanchi par ses parents, perçoit 509€ d'argent de poche et recherche une nouvelle victime sur les site s de rencontre. Merci à vous d m'indiquer la démarche à suivre pour déclarer aux impôts les sommes versées à mon gendre Bien cordialement

aguesseau, Posté le 21/11/2014 à 14:04
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
effectivement quand on prête de l'argent, il faut établir une reconnaissance de dettes car sans ce document, vous ne pouvez pas prouver qu'il ne s'agit pas d'un cadeau qui n'a pas être remboursé.
pour un don manuel, c'est au bénéficiaire de le déclarer aux impôts et non au donateur mais cette déclaration n'est pas obligatoire.
cdt

Leyha, Posté le 16/02/2015 à 21:06
1 message(s), Inscription le 16/02/2015
Bonjour j'ai prêter 29000e a mon ancien copin dont un crédit de 20000e qui c'était engager de payer mais depuis 1 ans et demi rien j'ai donc pris un avocat , j'ai une reconnaissance de dette faite à la mains entre nous , sa vaut quelque chose au yeux de la loi ? Je m'endette de plus en plus et jai bien peur de ne rien revoir comment faire ??

myrtille27, Posté le 03/03/2015 à 16:55
2 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour, j'ai le même problème.
Mais j'ai trouvé une bonne info. : vous pouvez menacer la personne indelicate d'informer l'administration fiscale de la somme qu' elle a reçue de vous.
Pour vous, c'est un prêt. Mais, en l'absence d'écrit le précisant, le fisc considéré qu' il s'agit d'une donation.
Le bénéficiaire n'est pas obligé de déclarer celle-ci. Mais, si le fisc en a connaissance, il sera obligé de payer des droits (60 % de la somme, si l'affaire a eu lieu entre étrangers ; plus des intérêts de retard calculés depuis le versement de la somme ; plus des pénalités. !)
Bien entendu, la personne a tout interet à vous rembourser ; sinon cela lui coûtera encore plus cher. !

Bon courage. !

Bon courage. !


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