Prestations freelance non payées par agence de communication

Sujet vu 2104 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/08 à 16:27
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


attrapereves, Posté le 29/08/2008 à 16:27
3 message(s), Inscription le 29/08/2008
Je suis infographiste freelance, et j'ai effectué plusieurs missions au début de l'année 2008 pour une agence de communication qui ne m'a toujours pas payé mes prestations.

J'ai essayé le recouvrement à l'amiable ainsi que l'envoi d'une lettre recommandée leur facturant des frais supplémentaires. Rien ne fait, le directeur ne semble pas vouloir me payer.

Je suis également en charge de leurs sites internet et je les ai donc menacés de couper leur site ainsi que celui d'un client pour lesquels ils me doivent une prestation. Je précise que j'ai créé leurs sites internet mais que je ne suis pas leur hébergeur.

Devant leur silence, j'ai donc finalement coupé leur site internet, malgré qu'ils m'aient coupé l'accès à l'espace client de leur hébergeur. C'est une chose que je m'étais refusé à faire jusque là par soucis de professionnalisme. Cependant, le professionnalisme n'étant apparemment pas l'une de leurs valeurs, et ayant eu un bébé début août, et donc une bouche en plus à nourrir, il ne m'était plus possible d'attendre cet argent qu'ils me doivent depuis 6 mois.

Leur réaction a été la suivante : "Sans remise en fonction de notre site internet que vous avez illégalement interrompu. Je vous informe que si ce n'est pas remis en route avant demain matin 10 h, une plainte sera déposée auprès de la police judiciaire."

Etant donné que l'argent qu'il me doivent n'est pas pour la réalisation de leur site (j'ai été payé pour cela) mais pour des travaux de PAO que j'ai effectué dans leur agence, le bien fondé de leur proposition me parait logique. C'est pourquoi j'ai remis leur site en fonction.

Il faut aussi que je précise que je n'ai malheureusement pas de contrats pour les missions que j'ai effectué chez eux, seulement les factures que je leur ai envoyé.

J'ai plusieurs question concernant cette affaire :

1) Puis-je couper un autre site, celui d'un de leur client pour lesquels ils me doivent le réglement d'une prestation de mise à jour, sans que je risque quoi que ce soit devant la loi ?

2) Quel autre recours ai-je pour récupérer mon du ? Un huissier ? Déposer une plainte ?

3) Est-ce que, au vu de ma situation bancaire (je suis actuellement en découvert à ma banque et j'aurais bientot des frais à cause d'eux), et de ma situation familiale (2 enfants à charge + une pension alimentaire), je suis en position pour porter plainte pour préjudice moral ?

Merci pour vos réponses

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Visiteur, Posté le 29/08/2008 à 18:37
message(s), Inscription le
Avez vous reçu un bon de commande pour vos prestations ?
Chez des grands comptes comme ex : PSA toute facture qui ne fait pas référence à une commande va directement à la corbeille.
Si c’était des marchandises, vous pouvez les reprendre si elles n’ont pas étés payées, mais c’est difficile pour une prestation intellectuelle, si pas de commande, vous etes de la baise.
(je me suis aussi fait avoir)
Rossi

attrapereves, Posté le 29/08/2008 à 19:43
3 message(s), Inscription le 29/08/2008
He non malheureusement je n'ai aucun bon de commande. C'est bien le problème. Quand aux prestations effectuées, il s'agit de travaux de PAO pour le compte de l'agence, et il n'y a ma signature nulle part... je pourrais bien retrouver des exemplaires parus mais ils ne me serviraient pas à grand chose.

J'ai bossé pour un plus grand compte et effectivement il avait un relevé d'heures pour chaque jour effectué avec la signature d'un des graphistes responsables. Mais là c'est une petite agence et on a toujours fonctionné à la confiance.

Je pourrais bien essayer de récupérer des relevés d'heures (car les heures effectués étaient notés sur un planning informatique) en demandant au graphiste titulaire ou à la comptable, mais ça m'étonnerait qu'ils acceptent de se mettre en danger pour moi...

Pour ma 1ere question, pensez-vous que j'ai le droit d'intervenir sur le site de leur client puisque ma prestation de mise à jour n'a pas été réglée ?

Est-ce que je risque vraiment quelque chose si je coupe le site et que j'utilise ces clients pour faire pression sur l'agence ?

Visiteur, Posté le 29/08/2008 à 20:16
message(s), Inscription le
Non, vous n’avez pas le droit de faire ça, ce qui vous arrive est classique pour ceux qui travaillent à leur compte, moi, maintenant je ne fais plus aucune prestation si j’ai pas un bon de commande.
Courage,
Rossi

superve, Posté le 29/08/2008 à 23:05
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonsoir

Rossi vous a fourni d'excellentes réponses.
Concernant la coupure du site du fameux client de vos clients indélicats, je pense également que vous ne pouvez le mettre hors service même en invoquant une éventuelle exception d'inexécution puisque les travaux qui demeurent impayés ne résident que dans la mise à jour du site non dans sa création ou sa publication.
Au pire, faute de paiement, vous pourriez republier le site tel qu'il était avant votre prestation de mise à jour... mais ca reste encore limite.

Vous pouvez effectivement confier le dossier à un huissier pour recouvrement amiable (peut être l'en tête des lettres suffira à faire la différence).

Dans le même temps, tentez de rassembler tous les éléments de preuve que vous avez. (outre la facture, une copie des travaux effectués si c'est possible selon leur nature, rassemblez un maximum de détails, les précédentes factures que l'agence vous a réglées.)

A quel montant s'élève l'impayé ?

Selon la juridiction, certaines procédures sont possibles, avec ou sans avocat, avec un dossier correct (plus qu'une simple facture), ce pourrait être jouable.

Mais sans contrat ni bon de commande, autant vous dire que... (je ne serais pas aussi direct que ROSSI mais l'idée est là)

Bien cordialement

attrapereves, Posté le 30/08/2008 à 08:24
3 message(s), Inscription le 29/08/2008
Merci pour vos réponses.

Bon donc je vais essayer de récupérer ces fameux bons de commande et peut etre des exemplaires des travaux effectués. Pour la mise à jour du site en question, je vais sans doute aussi faire ce que vous me dites, à savoir remettre le site dans l'état où il était avant la mise à jour...

J'ai une autre question concernant cette fois les sources des sites internet. Effectivement, ils n'ont même pas l'air d'avoir pensé à faire des sauvegardes de leurs sites Internet, puisqu'ils n'ont pas su remettre le leur en service tous seuls, alors que c'etait une manipulation très simple (il ne manquait que 2 fichiers sur le site).

Etant donné que dans les contrats à aucun moment je ne leur cède les droits d'auteur sur la création, à qui appartiennent vraiment les sources des sites internet ?

Puis-je simplement détruire ces sources si l'envie m'en prend ? Ou bien leur faire payer s'ils en ont besoin pour des mises à jour futures ?

Puis-je sinon appeller leur clients pour leur dire de traiter directement avec moi pour de futures mises à jour ? Je sais qu'il existe des clauses contre la concurrence lorsqu'on est salarié de l'entreprise, mais ces clauses existent elles lorsqu'on est indépendant et que l'on effectue de la sous-traitance ?


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