Poursuite d'un huissier à l'etranger

Sujet vu 2381 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/07 à 20:58
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


coukies_old, Posté le 06/06/2007 à 20:58
6 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour, j'ai déménagé à saint barthelemy dans les dom, je voudrais savoir si un huissier de métropole peu me poursuivre. merci d'avance pour votre réponse

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Jurigaby, Posté le 06/06/2007 à 21:47
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Il me semble que les huissiers ont un compétence territoriale qui n'est pas trés grande.Aussi, je nepense pas qu'il ait le droit de poursuivre.

En revanche, il est trés trés trés probable qu'un autre huissier prenne les choses en mains, sinon, ce serait un peu trop facile, un petit déménagement et Hop !

Cdt.

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Cordialement.


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