Poursuite d'un huissier à l'etranger
| coukies_old Nouveau membre Inscrit : 04/06/2007 Messages : 6 |
Vu 1579 fois Le 06/06/2007 20:58 |
| bonjour, j'ai déménagé à saint barthelemy dans les dom, je voudrais savoir si un huissier de métropole peu me poursuivre. merci d'avance pour votre réponse Dernière modification : le 06/06/2007 21:48 |
Classement : Droit comptable & fiscal > Huissier
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 06/06/2007 21:47 |
| Bonjour.
Il me semble que les huissiers ont un compétence territoriale qui n'est pas trés grande.Aussi, je nepense pas qu'il ait le droit de poursuivre. En revanche, il est trés trés trés probable qu'un autre huissier prenne les choses en mains, sinon, ce serait un peu trop facile, un petit déménagement et Hop ! Cdt. __________________________ Cordialement. |
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