Parents avec des dettes due a la scolarité

Sujet vu 1136 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/11 à 00:22
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


kimimaro, Sarthe, Posté le 14/12/2011 à 00:22
2 message(s), Inscription le 14/12/2011
Bonjour,
J'ai 17 ans et je suis au lycée mais il se passe pas mal de problème au niveau des sous chez moi..

On vivait bien avant que ma sœur parte habiter a Lille pour faire une grande école de chimie ( ingénieur )
Une école plutôt cher, mais qu'on pouvait financé grâce au prêt étudiant. Cependant ma sœur a redoublé 2 fois pendant son cursus scolaire.(maladie, etc.. ) Donc on s'est retrouvé a payé encore et encore plus. Pendant se même temps, mes parents entre en procédure de divorce, et ma mère loue maintenant une maison a 600€ de location, Mon père lui, acheta une maison . ( ma mère gagne 1700, mon père je sais pas mais c'est un ingénieur qui a un très bon salaire. )
Ils possèdent aussi une autre maison en vente ( celles ou nous habitions tous ensembles ).

Tous ça pour en venir a ma question, A partir de combien de temps / argent les huissier peuvent nous saisir de nos biens ?

parce que mes parents avaient un compte en commun, ce compte étant arrivé a son maximum négatif, et le compte de ma mère est généralement a découvert..
Ceci-dit, Ma sœur a finit ses étude, a trouvé un bon job et va rembourser petit a petit mes parents.

Ca va bientôt faire 1 ans que nous somme dans cette situation. Qu'en pensez vous ?

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edith1034, Hérault, Posté le 14/12/2011 à 07:47
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bonjour,

il faut que les huissiers aient un titre exécutoire pour vous saisir soit un jugement devenu définitif avec un appel la procédure peut durer trois ou quatre ans

kimimaro, Sarthe, Posté le 14/12/2011 à 19:54
2 message(s), Inscription le 14/12/2011
Merci ! est ils lancent les procédures a partir de combien de dettes ?

edith1034, Hérault, Posté le 15/12/2011 à 08:30
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
1 euro permet une procédure

la saisie des meubles n'est possible que si la dette dépasse 575 euros


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