Non paiement du loyer, des charges, nons respect des régles

Sujet vu 1220 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/09 à 12:49
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


annelaur, Vienne, Posté le 25/02/2009 à 12:49
1 message(s), Inscription le 25/02/2009
Notre locataire ne nous régle pas le solde de son loyer (différence entre la CAF et ce qu'il nous doit) depuis 6 mois, les charges et ne respecte pas les régles de tout locateur. Le F2 est occupé par une multitude de gens (sauf le locataire), des animaux. De plus, il ne fournit pas l'attestation d'assurence obligatoire.
Il ne retire pas les lettre recommandées que nous lui envoyons et est toujours absent.

Que puis je faire ? j'ai fait un emprunt pour faire des réparations dans cet appartement et je ne vais plus pouvoir honorer ma dette car ce personnage à qui j'avais fait confiance ne veut pas payer ni partir.

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ellaEdanla, Posté le 25/02/2009 à 13:36
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

vous n'avez malheureusement pas d'autre solution que de prendre contact avec un huissier afin de faire constater la résiliation du bail puis procéder à son expulsion.

L'huissier commencera par lui signifier un commandement de payer les loyers et de justifier de son assurance locative.

C'est une procédure très longue et très coûteuse. Mais vu la situation que vous décrivez je crois que vous ne pouvez plus envisager de solution amiable.

Je reste à votre entière disposition pour tout autre renseignement complémentaire,

Cordialement.


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