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Non paiement d'un chêque de dette
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| letellier Nouveau membre Inscrit : 09/09/2008 Messages : 1 |
Le 09/09/2008 09:18 |
| que puis je faire pour le rejet d'un chêque deux fois déposé. est ce ce que la personne doit me payer et si elle ne le fait pas puis-je avoir recours sans que des frais me sois engagés ?
est ce que la banque adverse doit me payer ou avoir un arrangement avec la personne concernée ? Dernière modification : le 09/09/2008 09:46 |
Classement : Droit comptable & fiscal > Huissier
Classement : Droit économique > Droit bancaire
Classement : Droit de la consommation
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 09/09/2008 09:18 |
| Salut letellier, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| superve Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . Modérateur : - Droit en Général - Recouvrement de .  Inscrit : 25/07/2008 Messages : 484 |
Le 09/09/2008 09:48 |
| Bonjour,
Vous trouverez une réponse ici. http://www.information-juridique.com/articles/droit-comptable-fiscal/que-faire-si-l-on-vous-remet-cheque-article-juridique-10.htm Bonne journée à vous et n'hésitez pas si vous avez d'autres questions. |
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