Non paiement d'un chêque de dette

Sujet vu 1087 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/08 à 09:18
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


letellier, Posté le 09/09/2008 à 09:18
1 message(s), Inscription le 09/09/2008
que puis je faire pour le rejet d'un chêque deux fois déposé. est ce ce que la personne doit me payer et si elle ne le fait pas puis-je avoir recours sans que des frais me sois engagés ?
est ce que la banque adverse doit me payer ou avoir un arrangement avec la personne concernée ?

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superve, Posté le 09/09/2008 à 09:48
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous trouverez une réponse ici.

http://www.information-juridique.com/articles/droit-comptable-fiscal/que-faire-si-l-on-vous-remet-cheque-article-juridique-10.htm

Bonne journée à vous et n'hésitez pas si vous avez d'autres questions.


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