Ouverture forcée par huissier

Sujet vu 1457 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/11 à 12:19
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


vanilla, Moselle, Posté le 13/04/2011 à 12:19
3 message(s), Inscription le 13/04/2011
Bonjour,

Du a un credit à la consommation fait par mon ex conjoint en 1999,jai recu une lettre d'un huissier pour me donner une date pour quil vienne me faire une "ouverture forcée" chez moi.mon ex conjoint ne paie plus depuis plus d'un an et comme jétais encore avec lui à cette époque c'est à moi de payer aujourdhui.lui est parti vivre a 800km de chez moi et aujourdhui cest moi qui paye pour lui.en sachant que jai 6 enfants en bas age,jai essayer de marranger avec eux mais ils ne veulent rien savoir.jai des saisies sur le compte je n'ai plus un euro pour acheter quoi que ce soit à mes enfants pour manger,je suis au plus bas il ny a personne pour moi,on me ferme toujours la porte. mon ex qui est pere de mes premieres filles n'a laisser aucune adresse pour le joindre.qui pourrait maider svp? va t-on me saisir? aidez moi svp merci

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amatjuris, Posté le 13/04/2011 à 12:55
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le ou les pères de vos 6 enfants (en bas âge !) doivent bien vous payer une pension alimentaire ou bien une prestation compensatoire pour vous si vous avez été mariée ?
sans compter les allocations familiales.
pour un crédit à la consommation la prescription est de 2 ans.
demandez à l'huissier s'il possède un titre exécutoire l'autorisant à pratiquer une saisie.
cdt

vanilla, Moselle, Posté le 13/04/2011 à 13:19
3 message(s), Inscription le 13/04/2011
Bonjour amatjuris,

Merci de votre réponse. en fait mon ex conjoint et le papa de 4 de mes premieres filles et il ne me verse aucune pension alimentaire.Je n'ai jamais était marié avec lui. Merci de votre aide.

Cdt

Tisuisse, Posté le 13/04/2011 à 13:53
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Faites attention aux termes que vous utilisez. Il y a conjoint que lorsqu'il y a mariage. Les concubins ne sont jamais des conjoints. Juridiquement cela a son importance car, suite à un mariage, l'un des 2 époux divorcés peut recevoir une "prestation compensatoire" de son ex-conjoint, jamais en concubinage.
Par contre, en ce qui concerne la pension alimentaire, elle est due par celui des 2 parents qui n'a pas la garde exclusive de ses enfants. Cette pension alimentaire ne cesse que je jour où l'enfant, devevu adulte, cesse d'être à la charge de ses parents et donc est devenu financièrement indépendant. C'est le juge aux affaires familiales qui fixe la pension alimentaire pour chaque enfant. Si vous n'avez pas de jugement, c'est que vous nêtes pas allés devant le juge. Tout n'est pas perdu pour autant, contactez le greffe du tribunal pour avoir des infos sur la procédure. Une fois le jugement rendu, avec ce jugement vous contactez un huissier qui, lui, à les moyens matériels (accès aux fichiers nationaux) et juridiques pour retrtuver le père défaillant et le faire payer.

vanilla, Moselle, Posté le 13/04/2011 à 14:19
3 message(s), Inscription le 13/04/2011
Bonjour Tisuisse,

Je pensais que conjoint et concubin avait le meme therme,je ne savais pas désolée pour cette faute.Je n'est jamais était mariée!!
Pour ce qui concerne la pension alimentaire pour les enfants je n'en ai jamais fais la demande devant le tribunal. est-il trop tard? celà va faire 7 ans qu'il ne verse pas d'argent pour ses enfants.
Pour ce qui est pour "l'ouverture forcée" quest ce quil va se passer? vont ils me prendre mes bien? en sachant que je ne travaille pas,j'élève mes 6 enfants.pourtant cette histoire concerne mon ex concubin je ne comprends pas pourquoi je paie pour lui aujourdhui et que lui et ben là ou il est.que puis je faire?
cdt

amatjuris, Posté le 13/04/2011 à 15:00
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en concubinage, vous deviez être co-emprunteur solidaire donc comme votre ex concubin ne paie pas l'organisme se retourne contre vous c'est tout à fait normal.
cdt


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