Est-on obligé de payer les frais d'huissier ?
| candau_old Nouveau membre Inscrit : 05/08/2007 Messages : 2 |
Vu 7892 fois Le 05/08/2007 22:17 |
| Je suis un particulier qui a employé une garde d'enfant à domicile pendant quelques années. A l'époque je croyais que les cotisations à l'urssaf était payées par la CAF mais par la suite j'ai reçu des courriers de l'urassaf me disant que j'étais redevable de cotisations. J'en suis arrivé à recevoir une signification de contrainte par huissier. incluant bien sûr, les frais de procedure, de droit de recouvrement et de coût e l'acte. Etant donné mes difficultés financières (je suis une femme seule obligée de travailler et ne pouvant avoir d'autres modes dde garder du fait de mes horaires)j'ai réglé la somme due en 6 mensualités. Mais je n'ai versé à l'huissierr QUE ce que je devais réellement à l'urssaf, sans compter ses frais. En mai, presqu'un an après le dernier paiement , l'huissier m'nevoie un courrier disant : "Une nouvelle fois vous me voyez contraint de vous rappeler cette affaire dans laquelle votre dernier versement remonte au 13 juillet 2006" et me réclame des majorations de retard (574.91) frais d'actes (380.15 euros) frais de gestion (7.89euros), droit de recouvrement (41.38), pour une ddette initiale de 1783.12 euros !
Suis-je obligé de payer tous ces frais d'huissier? puis-je demander un recours? merci pour votre aide ! Dernière modification : le 14/08/2007 16:08 |
Classement : Droit comptable & fiscal > Huissier
| chris13_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 14/07/2007 Messages : 7 |
Le 10/08/2007 11:56 |
| Bonjour et bienvenue dans le pays du racket moderne. Vous êtes effectivement tenu de payer ces frais, toutefois, le mieux est de les contacter, et de leur demander de bien vouloir réduire les frais compte tenu de votre situation.
Cela vient de m'arriver, de 3500, je suis passé à 3000 €. Par contre point important, je connaissais l'huissier personnellement. Coup de chance! Moi je me suis fais escroquer en rachetant une petite entreprise. J'ai attaqué en justice mes arnaqueurs, et j'ai été scandaleusement débouté. Et comble du sort, je dois payer à mes escrocs la modique somme de 10000 € (leurs frais d'avocats, le fameux article 700 et 708). Voilà j'espère que cela t'aidera à régler ton problème. |
| candau_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/08/2007 Messages : 2 |
Le 01/09/2007 13:35 |
| merci chris pour ta réponse qui, malheureusement, n'est pas réjouissante ! C'est vraiment dur de voir comment un simple particulier peut se retrouver à payer des sommes incroyables, quand on voit que certains industriels (ou politiques) magouillent, fraudent et s'en sortent avec les honneurs.
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| maitreiledefrance_old Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . - Droit des affair. - Droit en Général Inscrit : 01/09/2007 Messages : 128 |
Le 01/09/2007 19:06 |
| bonjour
demander un échelonnement des vos paiements, sans majoration __________________________ maitreiledefrance@orange.fr |
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