Mise en demeure avec une faute dans mon nom

Sujet vu 1086 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/10 à 21:24
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


amu, Seine-et-Marne, Posté le 10/03/2010 à 21:24
2 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonjour,
je fais l'objet d'une mise en demeure par un Groupement d'intérêt économique d'huissiers de justice pour des faits que je réfute complètement mais on ne m'en a pas donné l'occasion.

Cette mise en demeure a été envoyée au domicile de mes parents, à priori à mon nom, je dis à priori car en fait il y a une grosse faute d'orthographe et de prononciation.

A partir du moment où cette procédure n'est pas à mon nom, peut elle être considérée comme caduque?

Merci d'avance.
Cordialement.

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amu, Seine-et-Marne, Posté le 10/03/2010 à 21:32
2 message(s), Inscription le 10/03/2010
pour info, voici les faits qui me sont reprochés:

il y a un an de cela j'ai été contrôlé au volant d'un véhicule de société sans avoir les papiers d'assurances sur moi.
J'ai donc reçu une amende de 11€ ainsi que l'obligation de présenter ces papiers sous 5 jours.
Je suis allé les présenter le soir même.
J'ai renvoyé les papiers ainsi que le paiement de l'amende dans la foulée.
Mon chèque a bien été débité.
En revanche, j'ai reçu bien longtemps après sous un nom approximatif au domicile de mes parents une amende de 375€ pour non présentation.

N'ayant rien payé, aujourd'hui c'est une mise en demeure qu'il m'envoient.


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