Les meubles d'une mère sont ils saisissables si fils maje endetté

Sujet vu 959 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/10 à 17:03
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


mercadox, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 01/06/2010 à 17:03
1 message(s), Inscription le 01/06/2010
Bonjour,

Situation : une femme agée , 80ans , héberge son fils , 44 ans depuis 3 ans. Fils sans revenus et avec dettes. Après les lettres avec AR , auxquelles il n'a pas répondu , visite de l'huissier. Le mari , décédé , avait fait une donation de tous ses biens à son épouse éventuellement survivante, ce qui est le cas.

L'huissier a évoqué la nécessité pour la mére de devoir produire les factures des meubles ..meubles qui ont une cinquantaine d'années., on peut supposer dans l'éventualité de les saisir.

Question : l'huissier peut il saisir les meubles de la mère , si le fils endetté et insolvable , demeure chez elle?

Merci de votre retour, cordialement.

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amatjuris, Posté le 01/06/2010 à 17:53
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
en fait de meubles possession vaut titre.
si la femme âgée habite chez elle et héberge son fils les meubles sont à elle.
je pense que l'huissier met un peu la pression.
demandez si l'huissier agit avec un titre exécutoire (décision d'un tribunal) ou uniquement à la demande d'un créancier.
dans le second cas il n'a aucun pouvoir, le créancier doit assigner son débiteur devant un juge, obtenir une décision favorable ayant force exécutoire et seulement à ce moment la que le créancier demande à un huissier de faire exécuter la décision de justice éventuellement par saisie.
cordialement


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