Litige entre voisin ma haie dépasse chez lui
| morel Nouveau membre Inscrit : 08/12/2007 Messages : 3 |
Vu 3877 fois Le 08/12/2007 18:45 |
| bonjour,
mon voisin a déposer une plainte contre moi pour une branche d'arbre qui dépasser la clôture. Je suis passer au tribunal, j'ai été condamné a une amende. dernièrement un huissier de justice me réclame l'amende ce que je trouve normal plus des frais de huissier. Ma question: es ce a moi de payer les frais de huissier? Merci, de votre réponse a venir. Dernière modification : le 08/12/2007 18:47 |
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| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 08/12/2007 18:47 |
| Bonjour.
OUi, c'est bien à vous.. __________________________ Cordialement. |
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