Litige entre voisin ma haie dépasse chez lui

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.

morel
Nouveau membre

Inscrit : 08/12/2007
Messages : 3

Le 08/12/2007 18:45

bonjour,

mon voisin a déposer une plainte contre moi pour une branche d'arbre qui dépasser la clôture.
Je suis passer au tribunal, j'ai été condamné a une amende.
dernièrement un huissier de justice me réclame l'amende ce que je trouve normal plus des frais de huissier.
Ma question: es ce a moi de payer les frais de huissier?

Merci, de votre réponse a venir.

Dernière modification : le 08/12/2007 18:47

Classement : Droit comptable & fiscal > Huissier

Classement : Débats juridiques

Classement : Droit de l'immobilier > Locataires & locations

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 08/12/2007 18:45
	Salut morel, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2492	Le 08/12/2007 18:47
	Bonjour. OUi, c'est bien à vous.. __________________________ Cordialement.