Litige entre voisin ma haie dépasse chez lui

Sujet vu 5073 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/07 à 18:45
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


morel, Posté le 08/12/2007 à 18:45
3 message(s), Inscription le 08/12/2007
bonjour,

mon voisin a déposer une plainte contre moi pour une branche d'arbre qui dépasser la clôture.
Je suis passer au tribunal, j'ai été condamné a une amende.
dernièrement un huissier de justice me réclame l'amende ce que je trouve normal plus des frais de huissier.
Ma question: es ce a moi de payer les frais de huissier?

Merci, de votre réponse a venir.

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Jurigaby, Posté le 08/12/2007 à 18:47
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

OUi, c'est bien à vous..

__________________________
Cordialement.


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