Litige avec orange + saisie sur compte bancaire

Sujet vu 9380 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/09 à 14:07
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


ichigo04, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 18/08/2009 à 14:07
5 message(s), Inscription le 15/07/2009
Bonjour,

J'ai récemment eu la surprise d'une lettre d'huissier de justice me notifiant que je faisait l'objet d'une saisie sur compte bancaire sur demande d'ORANGE.

Voilà ma situation: je fais l'objet d'une poursuite pour non paiement des indemnités de résiliation. En effet il y a 7 mois, abonné chez orange et toujours sous fidélité, je reçois une lettre d'orange me notifiant que mon contrat allait être modifié et que par conséquent je pouvais résilier mon contrat pendant les 4 mois qui suivaient sans payer les frais de résiliation.
Je décide de résilier mais Orange veut procéder à un débit pour la résiliation (j'essaie de contacter le service client en vain) je décide donc de faire opposition. Sans nouvelle de leur part je pense donc qu'ils ont vu leur erreur.
Mon travail m'emmène à travailler sur Toulouse pendant 6 mois. A mon retour surprise je suis poursuivi par "recocash" (recouvrement), ayant énormément de chose à régler je ne m'en préoccupe pas tout de suite.
Et il y a 4 jours, je reçois la lettre pour "saisie sur compte bancaire".

Je décide de me renseigner apparemment je pourrais contester devant un juge d'exécution (aucune idée de la procédure: coût, etc...). Je décide d'appeler l'huissier de justice pour lui expliquer la situation. Il me dit que je doit régulariser ma situation (cad payer ce que je dois) avant de poursuivre ORANGE pour réclamer cet argent. Dans cette hypothèse j'ai peur de n'être jamais rembourser par ORANGE.

Je souhaiterais savoir quels sont mes droits et quelle est la marche à suivre si en effet il vaut mieux que je paie et que je négocie avec Orange par la suite ou s'il vaut mieux que je conteste devant un juge ou si je peux encore négocier avec Orange? Ou alors s'il y a d'autres solutions, je ne sais pas.

Merci d'avance et désolé pour le long discours

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Kalghard, Charente, Posté le 18/08/2009 à 14:22
56 message(s), Inscription le 10/08/2009
Bonjour,

En principe orange n'a pas le droit de modifier unilatéralement votre contrat.
Si une clause du contrat permet à Orange de le faire, et lui permet par la même occasion d'augmenter le montant du forfait cette clause doit être considéré comme abusive au regard du Code de la Consommation.

Si toutefois s'ils modifient votre contrat tout de même ils doivent obtenir votre consentement. A défaut vous êtes en droit de résilier et ce, sans payer les frais de résiliation.

Pour plus d'information, contactez l'association UFC que choisir proche de chez vous, ils se font un malin plaisir d'embêter les opérateurs de téléphonie mobile qui passent leur temps à essayer d'escroquer les gens et à se faire condamner.

ichigo04, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 18/08/2009 à 15:06
5 message(s), Inscription le 15/07/2009
Je sais que je ne suis pas censé payer les frais de résiliation surtout que ORANGE me l'a notifié par écrit (j'ai encore le papier).
Mon problème maintenant c'est qu'une procédure est engagée "saisie sur compte bancaire" et je ne sais pas ce que je peux faire. Je pensais qu'Orange avait compris son erreur mais non.

Ce que je souhaite savoir c'est comment procéder légalement.
- Soit je les paie maintenant pour pas avoir de problèmes judiciaire et après je serais en litige avec Orange car cet argent qu'il me réclame je ne leur doit pas.
- Soit je refuse la saisie bancaire et j'engage (enfin l'huissier engage plutôt) une procédure judiciaire à mon encontre.

Mon problème c'est que je ne sais pas quoi faire. Peut être voir avec Orange s'ils veulent bien m'écouter mais maintenant ça m'étonnerait.

Si vous avez d'autres conseils merci, je vais quand même me renseigner auprès de UFC, merci.

Solaris, Finistère, Posté le 20/08/2009 à 00:26
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Il convient de savoir en vertu de quoi orange vous poursuit c'est à dire en vertu de quelle décision. Si cette décision est encore contestable, il faut la contester. Si elle n'est plus contestable, cela ne sert à rien de saisir le juge de l'exécution car il ne revient pas sur les condamnations.

ichigo04, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 20/08/2009 à 11:35
5 message(s), Inscription le 15/07/2009
Merci pr vos réponses mais j'ai eu un consseiller juridique qui m'a confirmé que ce n'était pas officiel mais plutôt une technique des recouvreur de frais pr m'obliger à payer maintenant il ne me reste plus qu'à faire un courrier avec A/R à ORANGE pour arrêter la procédure qui est caduque.

Merci à vous

PS: en allant voir l'UFC que choisir ça se règle en 1 coup de fil mais bon la lettre suffira.

Berni F, Posté le 20/08/2009 à 11:56
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


pour qu'un huissier puisse saisir chez vous il faut d'abord qu'il ai un titre executoire.

pour obtenir ce titre, ORANGE a normalement du passer par une procédure d'injonction de payer.

http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml


extrait sur la contestation :


Contestation de l'ordonnance

Le débiteur dispose d' 1 mois , à compter de son information par le créancier, pour contester l'ordonnance d'injonction, par voie d' opposition , auprès du tribunal qui l'a rendue.

Le tribunal convoque les parties. Il les entend puis tente de les concilier et à défaut, rend un jugement. La représentation par avocat n'est pas obligatoire.

Ce jugement peut être contesté devant la cour d'appel par le créancier ou le débiteur, si le montant de la demande est supérieur à 4 000 EUR .

Dans les autres cas, il peut être contesté devant la cour de cassation.

Exécution de l'ordonnance

Si le débiteur ne répond pas à l'injonction de payer à l'expiration du délai d' 1 mois , le créancier dispose, à son tour, d' 1 mois pour s'adresser au greffe du tribunal.

Il peut demander au juge d'apposer la formule exécutoire sur l'ordonnance. Celle-ci possède alors valeur de jugement.

Pour faire exécuter l'ordonnance, le créancier peut s'adresser à un huissier de justice qui doit porter l'ordonnance exécutoire à la connaissance du débiteur.



si vous avez laissé passer toutes ces étapes, c'est très ennuyeux :

"Exécution de l'ordonnance

Si le débiteur ne répond pas à l'injonction de payer à l'expiration du délai d' 1 mois , le créancier dispose, à son tour, d' 1 mois pour s'adresser au greffe du tribunal.

Il peut demander au juge d'apposer la formule exécutoire sur l'ordonnance. Celle-ci possède alors valeur de jugement.

Pour faire exécuter l'ordonnance, le créancier peut s'adresser à un huissier de justice qui doit porter l'ordonnance exécutoire à la connaissance du débiteur. "




si vous n'avez pas vu passer ces étapes, le courrier du huissier est probablement une relance ou un "commandement de payer" dans lequel il évoque un risque de frais et/ou saisie qu'il n'a en réalité pas le droit de réaliser pour le moment (que vous pouvez considérer comme une tentative d'intimidation)

orangead, Rhône, Posté le 13/03/2011 à 12:26
1 message(s), Inscription le 13/03/2011
chez ORANGE?

escroquerie, vol, racisme, c'est tout ce qu'il y a.

je paie une première facture de 260 €, via la poste.
orange continue à me réclamer les 260 €, je n'ai pour preuve que le petit talon remis par la poste.
orange m'envoi la seconde facture: + de 300 € ils me réclament 650 €, à la troisièreme facture, il additionnent la 2ème et la troisième pour obtenir une troisième facture de: (300 € + 258 €) 558 €.
au total ils me réclament 260 € + 650 € + 558 € = 1468 €. et bien entendu la première facture que j'ai reglé à la poste elle est toujours introuvable !!! ben voyons monsieur orange.

celà dit je vous déconseille de communiquer vos coordonnées bancaires par téléphone, carte bleu surtout, car j'ai vu qu'ils insistaient vraiment beaucoup sur la carte bleu..

bizzzzzzzaaaaaaaar quand même !!!

ils doivent avoir un sacré fichier de numéro de cartes bleu + l'autorisation de prélévement automatique, vous imaginez ce qu'ils pourraient faire avec ça depuis l'étranger??? des milliards €.

je garde la live box (pièce à conviction)

tu m'as volé 260 € monsieur orange, alors je garde la live zobibox

je vais donc déposer plainte pour vol et escroquerie.

quand à ton huissier il peut toujours esperer recevoir ce qu'il me réclame.
en plus de l'escroquerie et le vol ils se permettent de rajouter 15 € de frais hahahahahhahahahhahahaaaaaaaaaaaaaaaaaaahahahahahahahh.

j'ai aimé le dernier courrier au bout de 4 mois dis donc, hihihiiih courrier genre arrangement à l'amiable, moi j'appele ça Escroquerie à l'amiable.

je dépose plainte aussi contre l'huissier, il est sencé vérifier la facturation de son client avant de me faire des menaces.

il va falloir aussi expliquer la communication des données bancaires à des personnes anonymes de chez orange, on ne peut poursuivre personne en cas de vol ou escroquerie.... ciao amigo à bientôt.

fais comme chez Bouygues, ils sont très classe, tout est clair précis, bieeeeeeeen organisé, facturation précise, une véritable communication entre bouygues et ses clients, les hôtesses magnifiques, elles donnent leurs noms pour se présenter etc... on sait à qui on a affaire, leur sourire s'entend de très loins, politèsse que dire? un vrai caviar.

aller ciao mssieu orange, je me casse aux USA, je te donnerais de mes nouvelles à mon retour, et surtout je voulais te faire savoir que j'ai trouvé plein de gens dans la même situation que moi.

Deesse, Hérault, Posté le 11/04/2011 à 14:06
1 message(s), Inscription le 11/04/2011
BONJOUR
JE VIENS DE LIRE VOTRE HISTOIRE QUI DATE MAINTENANT DE 2009,POURRIEZ VOUS ME DIRE COMMENT S'EST TERMINEE CETTE HISTOIRE CAR JE SUIS DANS LA MEME SITUATION.
JE VIENS DE RECEVOIR UN COURRIER D'HUISSIER QUI ME DEMANDE D'ETRE A MON DOMICILE LE 18 04.
MERCI D'AVANCE

pascalow, Sarthe, Posté le 11/05/2011 à 23:16
5 message(s), Inscription le 11/05/2011
Bonsoir,
Est-il venu cet huissier ? comment cela s'est-il passé ?


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