Lettre de menace de saisie des biens avec serrurier

Sujet vu 1755 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/10 à 15:13
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


vitany30, Gard, Posté le 23/02/2010 à 15:13
1 message(s), Inscription le 23/02/2010
Bonjour,
Suite à une amende pour non port de ceinture en 2004 ,j ai reçue la lettre d un huissier directement dans ma boite a lettre(donc il est venu!)et me menace de revenir avec la gendarmerie et un serrurier.En a t -il le droit?Dois-je prendre la menace au seriueux?C est assez urgent et je ne suis pas tranquille.Il me semble que pour effectuer des saisies il faut qu'il y ai eu un jugement.De plus je suis insolvable je vis uniquement des aides sociales.Merci pour vos conseils et vos reponses..

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superve, Posté le 14/03/2010 à 17:25
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
il s'agit d'une amende, le régime est spécial et l'état peut émettre ses propres titres exécutoires, ayant la même valeur qu'un jugement.

Prenez cette menace très au sérieux !!!


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