Législation et huissier sur une saisie de véhicule

Sujet vu 1225 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/11 à 21:44
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


cuissardo, Nord, Posté le 24/01/2011 à 21:44
1 message(s), Inscription le 24/01/2011
Bonjour,
j'ai une résidence principale en belgique et une sur la France , je posséde une voiture avec plaque immatriculation belge , de faire passer en plaque francaise , auprés de la préfecture j'ai le droit de le faire .
Ayant des souci financier sur la Belgique , un huissier ou organisme financier , a t' il le droit de saisir mon véhicule avec plaques francaise ? Merci a ceux qui pourrons m'apporter une réponse ou une solution .
Je tiens a la sauver pour me rendre au travail

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