Inventaire mobilier malgré premier paiement a t'il le droit ??

Sujet vu 802 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/12 à 11:40
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


poupon06, Alpes-Maritimes, Posté le 07/02/2012 à 11:40
3 message(s), Inscription le 07/02/2012
Bonjour,
Voila j'ai reçu un courrier d'un huissier qui me stipuler que si je ne prenais pas contact avec eux dans les 72 heures, il entamerais la procédure de saisie de meuble.
A la vu de ce courrier, j'ai donc pris contact avec lui et la je me suis mis d'accord avec lui de lui verser la sommes de 150 euros tout les mois en attendant que mes finances aille mieux et que je puis augmenter.
J'ai oublier de préciser que je dois un peu moins de 5000 euros pour un crédit a la consommation.
Il veu cependant quand même etablire l'inventaire de mon mobilier en garanti, je voudrais savoir si cela est l’égal et si j'ai le droit de refuser ?

Merci pour vos réponses

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/02/2012 à 12:09
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Vous écrivez avoir pris un accord, verbalement ou par écrit ?
L'huissier dispose-t-il d'un titre exécutoire ?

Cordialement

poupon06, Alpes-Maritimes, Posté le 07/02/2012 à 18:21
3 message(s), Inscription le 07/02/2012
Oui nous avons passer un accord verbale, mais je lui est deja fais un premier versement de 150 euros le jour meme de notre accord.

Il a bien un titre exécutoire pour la saisie de meuble mais tiens t'il toujours ?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 08/02/2012 à 10:08
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Titre exécutoire = jugement. Parlons nous bien de la même chose ?

Question indiscrète que m'amène à poser votre pseudo. Connaissant 3 poupons (surnom), dont deux de la même famille, êtes-vous à Nice ?

Cordialement

amatjuris, Posté le 08/02/2012 à 13:35
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr
un titre exécutoire est valable 10 ans depuis 2008, avant 30 ans.
cdt

poupon06, Alpes-Maritimes, Posté le 08/02/2012 à 14:59
3 message(s), Inscription le 07/02/2012
Bonjour, oui je suis bien de Nice.


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