Les interret du huissier son trop important.
| gestylnet Nouveau membre Inscrit : 21/03/2010 Messages : 1 |
Vu 681 fois Bas-Rhin, Le 21/03/2010 12:24 |
| Bonjours,
mon soucie est le suivant: en 1998 j'ai fait un prêt chez mon employeur et fin d'année je me suis retrouvé en invalidité.Étant donné que mes revenu ne me permettais pas de réglé ma dette il ont fait passe la dette chez un huissier. Le huissier fait une saisie sur rémunérations a la sécurité social qui m'a prélevé depuis 2002 jusqu'au 14 décembre 2009 solde de cette créance.Aujourd'hui le je reçois un courrier de la ss qu'en date du 26 fevrier 2010 une nouvelle saisie des rémunérations d'un montant de 3078 e alors que je viens de payé la totalité de la somme. INTÉRÊT PLUS FRAIS ÉCHU. Je vous pries de bien vouloir me donné un ou des conseil pour faire valoir mes droit,s'il n'y a pas eu prescription dans cette histoire.Je vais peut être encore devoir payé huit année et rebelote après cela avec encore des frais Avec mais remerciement. |
Classement : Droit comptable & fiscal > Huissier
Classement : Droit pénal > Droit pénal des affaires
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
| chris_ldv Voir ses messages Membre du club Inscrit : 01/12/2009 Messages : 1788 |
Paris, Le 21/03/2010 16:28 |
| Bonjour,
Votre question concerne le droit civil et pas le droit pénal. Le montant des frais calculés par l'huissier ne peut pas dépasser le montant de la somme due en principale, mais le débiteur en est redevable. Attention je parle bien des frais d'huissier et pas des intérêts légaux qui, si vous ne payez pas, peuvent eux, après un très long délais, dépasser le montant du principal. Cordialement, Dernière modification : le 21/03/2010 16:29 |
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