Les interret du huissier son trop important.

Sujet vu 952 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/10 à 12:24
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


gestylnet, Bas-Rhin, Posté le 21/03/2010 à 12:24
1 message(s), Inscription le 21/03/2010
Bonjours,
mon soucie est le suivant:
en 1998 j'ai fait un prêt chez mon employeur et fin d'année je me suis retrouvé en invalidité.Étant donné que mes revenu ne me permettais pas de réglé ma dette il ont fait passe la dette chez un huissier.
Le huissier fait une saisie sur rémunérations a la sécurité social qui m'a prélevé depuis 2002 jusqu'au 14 décembre 2009 solde de cette créance.Aujourd'hui le je reçois un courrier de la ss qu'en date du 26 fevrier 2010 une nouvelle saisie des rémunérations d'un montant de 3078 e alors que je viens de payé la totalité de la somme.
INTÉRÊT PLUS FRAIS ÉCHU.
Je vous pries de bien vouloir me donné un ou des conseil pour faire valoir mes droit,s'il n'y a pas eu prescription dans cette histoire.Je vais peut être encore devoir payé huit année et rebelote après cela avec encore des frais Avec mais remerciement.

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chris_ldv, Paris, Posté le 21/03/2010 à 16:28
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Votre question concerne le droit civil et pas le droit pénal.

Le montant des frais calculés par l'huissier ne peut pas dépasser le montant de la somme due en principale, mais le débiteur en est redevable.

Attention je parle bien des frais d'huissier et pas des intérêts légaux qui, si vous ne payez pas, peuvent eux, après un très long délais, dépasser le montant du principal.

Cordialement,


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