Intérêts bancaires très élevés suite ordonnance

Sujet vu 14382 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/08 à 12:42
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


lugeline, Posté le 17/06/2008 à 12:42
1 message(s), Inscription le 17/06/2008
bonjour je suis nouvelle membre de ce forum et j'aurai une question a vous poser.

le 01/07/2004 le tribunal m'a délivré une ordonnace suite à un crédit que je n'avais pas payé.

l'ordonnace comporte cette phrase :

Attendu que la demande parait partiellement fondée, enjoignons à Mme ..... payer au demandeur :
4 4320.58 Euros en principal avec interet au taux contractuel de 10.05% à compter du 23 mars 2004, au titre du crédit n°.....

dès le passage chez l'huissier ma dette est montée à 5 5598.10 Euros

voilà donc maintenant 3 ans que je paye 150 euros par mois a un huissier pour m'acquitter de ma dette.

je téléphone à l'huissier hier pour lui demander combien il me restait à payer elle me répond 3396.05 euros alors que j'ai déjà payé 4600 Euros elle ne peux pas me dire combien de temps encore il me reste a payer et me parle de taux variable !! je ne comprend pas !!

elle me dis aussi qu'à la finale j'aurai payé 10 000 Euros.

la je cherche à comprendre si c'est normal car ca fait quand même cher en intérêt.

qu'en pensez vous?

merci de vos réponses

Lugeline

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superve, Posté le 25/07/2008 à 12:53
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Les intérêts bancaires sont parfois très élevés. Cela est tout à fait légal dans la mesure où vous avez signé un contrat, d'ailleurs le taux est repris dans le jugement.

Concrètement, vous devez savoir que les banques ne prennent pas toutes en compte les intérêts contentieux. Ainsi, cela ne vous coute rien aujourd'hui de faire une demande à l'organisme prêteur de remise des intérêts. Une simple lettre suffit.
Par contre, je vous conseille d'attendre, pour cela, que vous ayez versé un montant supérieur au montant de la condamnation (5500 €).

Concernant le taux, seul peut être appliqué le taux défini au jugement. Pas question d'un quelconque taux variable ici.

concernant votre décompte, la dette est passée de 4320 à 5500 du fait que l'huissier y a ajouté ses frais, les dépens, l'article 700 et les intérêts échus depuis le 23/03/04, une telle augmentation est donc normale.

Restant à votre disposition.

frs40, Posté le 05/09/2008 à 13:06
4 message(s), Inscription le 05/09/2008
bjr
N'y à t'il pas un texte qui prévoit que les dépens d'huissier sont à la charge de la personne qui le saisi ?

superve, Posté le 05/09/2008 à 20:10
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

Et non puisque ces frais sont à la charge du débiteur...

Décret du 31/07/1992.


Bien cordialement.

frs40, Posté le 06/09/2008 à 10:26
4 message(s), Inscription le 05/09/2008
bjr
merci pour votre réponse, mais il me semble pourtant avoir vu passer un texte concernant ce sujet .Des que j'aurais un moment je rechercherais et ne manquerais pas de le signaler si je le retrouve .
Bien cordialement

superve, Posté le 06/09/2008 à 11:17
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour,

Les frais de recouvrement amiable sont à la charge du créancier.

Ici nous sommes dans le cadre d'un recouvrement judiciaire, les frais sont à la charge du débiteur.

Je reste néanmoins à votre écoute.

Bien cordialement.

frs40, Posté le 06/09/2008 à 12:16
4 message(s), Inscription le 05/09/2008
re
cette affaire à donc été jugée par un tribunal?

superve, Posté le 06/09/2008 à 12:32
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
premier post :

Citation :
le 01/07/2004 le tribunal m'a délivré une ordonnace suite à un crédit que je n'avais pas payé.

l'ordonnace comporte cette phrase :

Attendu que la demande parait partiellement fondée, enjoignons à Mme ..... payer au demandeur :
4 4320.58 Euros en principal avec interet au taux contractuel de 10.05% à compter du 23 mars 2004, au titre du crédit n°.....


Bon week end

frs40, Posté le 06/09/2008 à 12:58
4 message(s), Inscription le 05/09/2008
ok
je ne suis pas juriste .
Je vous conseille dee vous rapprocher d'une asso de consommateurs, si c'est d'une banque de l'AFUB
cordialement

notime, Posté le 04/01/2015 à 09:22
2 message(s), Inscription le 04/01/2015
bonjour j'avais une dette de 900 euros, auprès de mon fournisseur edf et aujourd'hui cette dette s'éleve à 2600 euro avec les huissiers, donc je souhaiterais savoir si cela est possible et pourquoi, malgré que j'ai des créancier chaque moi avec les huissiers depuis 1ans, bon weekend

notime, Posté le 04/01/2015 à 09:24
2 message(s), Inscription le 04/01/2015
bonjour j'avais une dette de 900 euros, auprès de mon fournisseur edf et aujourd'hui cette dette s'éleve à 2600 euro avec les huissiers, donc je souhaiterais savoir si cela est possible et pourquoi, malgré que j'ai des créancier chaque moi avec les huissiers depuis 1ans, bon weekend

aguesseau, Posté le 04/01/2015 à 11:19
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
Bjr,
il faudrait savoir si votre créancier a obtenu d'un tribunal un jugement valant titre exécutoire vous condamant à payer.
en cas de titre exécutoire, la dette initiale est augmentée des intérêts et des frais de recouvrement.
les paiements que vous faites s'imputent sur es frais de recouvrement, puis sur les intérêts et en dernier lieu sur le capital de la dette, si vos remboursements sont trop faibles, la dette ne diminue pas et peut même augmenter.
CDT


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