Intérêts bancaires très élevés suite ordonnance
| lugeline Nouveau membre Inscrit : 17/06/2008 Messages : 1 |
Vu 4953 fois Le 17/06/2008 12:42 |
| bonjour je suis nouvelle membre de ce forum et j'aurai une question a vous poser.
le 01/07/2004 le tribunal m'a délivré une ordonnace suite à un crédit que je n'avais pas payé. l'ordonnace comporte cette phrase : Attendu que la demande parait partiellement fondée, enjoignons à Mme ..... payer au demandeur : 4 4320.58 Euros en principal avec interet au taux contractuel de 10.05% à compter du 23 mars 2004, au titre du crédit n°..... dès le passage chez l'huissier ma dette est montée à 5 5598.10 Euros voilà donc maintenant 3 ans que je paye 150 euros par mois a un huissier pour m'acquitter de ma dette. je téléphone à l'huissier hier pour lui demander combien il me restait à payer elle me répond 3396.05 euros alors que j'ai déjà payé 4600 Euros elle ne peux pas me dire combien de temps encore il me reste a payer et me parle de taux variable !! je ne comprend pas !! elle me dis aussi qu'à la finale j'aurai payé 10 000 Euros. la je cherche à comprendre si c'est normal car ca fait quand même cher en intérêt. qu'en pensez vous? merci de vos réponses Lugeline Dernière modification : le 06/09/2008 16:59 |
Classement : Droit comptable & fiscal > Huissier
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| superve Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . Modérateur : - Droit en Général - Recouvrement de .  Inscrit : 25/07/2008 Messages : 719 |
Le 25/07/2008 12:53 |
| Bonjour
Les intérêts bancaires sont parfois très élevés. Cela est tout à fait légal dans la mesure où vous avez signé un contrat, d'ailleurs le taux est repris dans le jugement. Concrètement, vous devez savoir que les banques ne prennent pas toutes en compte les intérêts contentieux. Ainsi, cela ne vous coute rien aujourd'hui de faire une demande à l'organisme prêteur de remise des intérêts. Une simple lettre suffit. Par contre, je vous conseille d'attendre, pour cela, que vous ayez versé un montant supérieur au montant de la condamnation (5500 €). Concernant le taux, seul peut être appliqué le taux défini au jugement. Pas question d'un quelconque taux variable ici. concernant votre décompte, la dette est passée de 4320 à 5500 du fait que l'huissier y a ajouté ses frais, les dépens, l'article 700 et les intérêts échus depuis le 23/03/04, une telle augmentation est donc normale. Restant à votre disposition. |
| frs40 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/09/2008 Messages : 4 |
Le 05/09/2008 13:06 |
| bjr
N'y à t'il pas un texte qui prévoit que les dépens d'huissier sont à la charge de la personne qui le saisi ? |
| superve Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . Modérateur : - Droit en Général - Recouvrement de . Inscrit : 25/07/2008 Messages : 719 |
Le 05/09/2008 20:10 |
| bonjour
Et non puisque ces frais sont à la charge du débiteur... Décret du 31/07/1992. Bien cordialement. |
| frs40 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/09/2008 Messages : 4 |
Le 06/09/2008 10:26 |
| bjr
merci pour votre réponse, mais il me semble pourtant avoir vu passer un texte concernant ce sujet .Des que j'aurais un moment je rechercherais et ne manquerais pas de le signaler si je le retrouve . Bien cordialement |
| superve Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . Modérateur : - Droit en Général - Recouvrement de . Inscrit : 25/07/2008 Messages : 719 |
Le 06/09/2008 11:17 |
| bonjour,
Les frais de recouvrement amiable sont à la charge du créancier. Ici nous sommes dans le cadre d'un recouvrement judiciaire, les frais sont à la charge du débiteur. Je reste néanmoins à votre écoute. Bien cordialement. |
| frs40 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/09/2008 Messages : 4 |
Le 06/09/2008 12:16 |
| re
cette affaire à donc été jugée par un tribunal? |
| superve Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . Modérateur : - Droit en Général - Recouvrement de . Inscrit : 25/07/2008 Messages : 719 |
Le 06/09/2008 12:32 |
| premier post :
Citation :
le 01/07/2004 le tribunal m'a délivré une ordonnace suite à un crédit que je n'avais pas payé. l'ordonnace comporte cette phrase : Attendu que la demande parait partiellement fondée, enjoignons à Mme ..... payer au demandeur : 4 4320.58 Euros en principal avec interet au taux contractuel de 10.05% à compter du 23 mars 2004, au titre du crédit n°..... Bon week end |
| frs40 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/09/2008 Messages : 4 |
Le 06/09/2008 12:58 |
| ok
je ne suis pas juriste . Je vous conseille dee vous rapprocher d'une asso de consommateurs, si c'est d'une banque de l'AFUB cordialement |
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