Hussier mis en retraite d'office, dossier en cours

Sujet vu 535 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/12 à 08:23
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Nafassi, La Réunion, Posté le 25/02/2012 à 08:23
1 message(s), Inscription le 25/02/2012
Bonjour,

Un des deux hussiers de justice en place à Mayotte a été mis à la retraite d'office par le Préfet suite à une procédure dérogatoire en vigueur à Mayotte (l'affaire est en cours de jugement auprès de différentes juridictions et instances).

Dans l'immédiat il n'a plus le droit d'exercer.

Après 2 ans de silence, mon créancier me propose de régler sa dette via un échancier hors huissier.

Est-ce légal? L'intérêt étant de ne pas alourdir les frais en prennant l'autre hussier et de clôturer au plus vite ce dossier.

Faut-il faire une révocation d'hussier officielle ?

A signaler que l'hussier s'était dejà totalement rémuneré par une saisie sur des loyers perçus par mon créancier.

Par ailleurs, j'ai récupérer la copie de tous les actes de l'hussier ainsi que le tableau récapitulatifs des sommes recouvrées et leur ventilation.

Merci d'avance.

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