Huissier peut-il saisir pour 300 € ?

Sujet vu 2191 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/12 à 20:35
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


marie, Manche, Posté le 17/02/2012 à 20:35
5 message(s), Inscription le 17/02/2012
Bonjour,

Je paie depuis des années une dette de 7.000 € à un huissier de justice se situant à 900 km de chez moi (j'ai déménagé il y a 7 ans). Aujourdhui, il ne me reste plus que 300 € et quelques à payer mais je n'ai rien versé depuis 5 mois, aucune nouvelle de l'huissier. Peut-il venir me saisir pour 300 € ? J'ajoute que parfois je ne payais pas pendant 6 mois, je recevais une lettre qui recapitulait ma situation, me signalant de même que si je ne paiyais pas, il y aurait saisie sur mobilier. Une lettre de relance avec noté "urgent" au stylo. Je payais à nouveau. Et je ne recevais plus rien. J'ajoute encore qu'il ne m'a jamais envoyé de reçu alors que pendant de nombreuses années je payais tous les mois.

Merci pour votre reponse.

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Marion2, Posté le 18/02/2012 à 11:40
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

"Un huisier peut-il saisir pour 300€". C'est votre question ?

Il doit vous rester plus de 300€ à régler si vous n'avez rien versé depuis 5 mois... les intérêts courent...
Oui un huissier peut vous saisir.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

marie, Manche, Posté le 18/02/2012 à 20:02
5 message(s), Inscription le 17/02/2012
bonjour merci pour votre reponse . Avant la saisie, l huissier envoie t il un courrier ou plusieurs . Comment procede t il ?

marie, Manche, Posté le 18/02/2012 à 20:04
5 message(s), Inscription le 17/02/2012
j ajoute , pourquoi laisse t il passer 5 mois sans nouvelles . Merci encore ..

marie, Manche, Posté le 18/02/2012 à 20:04
5 message(s), Inscription le 17/02/2012
bonjour merci pour votre reponse . Avant la saisie, l huissier envoie t il un courrier ou plusieurs . Comment procede t il ?

amatjuris, Posté le 18/02/2012 à 21:01
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un huissier ne peut pratiquer une saisie que s'il possède un titre exécutoire en principe un jugement émanant d'un tribunal.
donc vous saurez si ce jugement existe et s'il y a des risques de saisie.
certaines saisies comme la saisie attribution sont faites sans prévenir pour être efficaces.
cdt

marie, Manche, Posté le 19/02/2012 à 10:05
5 message(s), Inscription le 17/02/2012
je recevrai donc un courrier si toutefois il decide de saisir mes biens mobiliers ? Je vais bien sur continuer à verser les sommes dues tous les mois pour eviter toutes complications ce serait dommage pour 300 euros . Merci encore pour votre reponse . .

Marion2, Posté le 19/02/2012 à 11:03
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bnjour marie,

Vous risquez aussi de voir votre compte bancaire bloqué et là, vous ne serez pas avertie.

Cordialement.

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B. PASCAL


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