Huissier inconnu demande paiement

Sujet vu 849 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/11 à 14:56
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


evabien, Loir-et-Cher, Posté le 23/03/2011 à 14:56
1 message(s), Inscription le 23/03/2011
Bonjour,

Mon compagnon, artisan en micro-entreprise, a reçu vendredi, 18 mars dernier un courrier d'une société d'huissiers de justice :
"vous trouverez ci-après le détail des frais exposés et D.P. 8 dé dans cette affaire :
Date
Intitulé
Art. 08 Droit recouvrement/Déb Débit (TTC) 80.96
25/10/2010 Signification de contrainte Débit (TTC) 71.85"

A la main est ajouté : "Veuillez procéder au règlement au plus vite."

Je ne comprend pas de quoi il s'agit et appelle l'huissier dans la foulée. Il me dit qu'il s'agit d'un différent avec le RSI (caisse de cotis de mon conjoint) datant de février 2010 et il serait intervenu à ce moment là sur demande du RSI.

Je suis au courant du différent, en effet, l'URSSAF nous avait adressé un courrier de trop payé (env. 187 Euros) à déduire sur notre prochaine échéance RSI.
Mais le RSI n'était pas d'accord et il y a eu beaucoup d'échanges de courrier entre eux et nous.
Finalement, après discussion avec un "directeur" et comprenant que rien n'y ferait, nous avons payés ces maudits 187 Euros (février 2010). A aucun moment n'est intervenu un huissier.

Je précise que la lettre reçu le 18 mars est une simple lettre (pas de LRAR).

L'huissier ne veut rien savoir, il me dit que je dois payer - mais je n'ai même pas de facture officielle, rien ! Il ajoute que si je ne paye pas, il entame une procédure et que tout deviendra encore plus chèr... comme c'est facile !

Quel moyen ai-je pour clarifier la situation ?

Merci beaucoup d'avance pour votre aide.
evabien

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Marion2, Posté le 23/03/2011 à 17:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
Je précise que la lettre reçu le 18 mars est une simple lettre (pas de LRAR).


Les huissiers n'envoient jamais de courriers recommandés.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Solaris, Finistère, Posté le 28/03/2011 à 00:33
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

L'huissier vous a signifié une contrainte en Octobe 2010, pourquoi vous n'avez pas formé d'opposition?


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