Huissier hors compétence géographique?

Bonjour,

Je me prmet de vous contacter car un huissier me réclame une somme versée par erreur par la Sécurtié Sociale. Jusque là tout est normal.
Par contre je me posais une question. L'huissier, il me semble a une compétence territoriale (son département).
- J'habite depuis janvier dans l'Oise
- La CPAM réclamant la somme due est celle de l'Oise
- L'huissier est dans le Val de Marne (j'habitait l'année dernière dans ce département).

Est-ce normal que ce soit un huissier du Val de Marne qui me réclame cette somme? Ne devrait-il pas passer ce dossier à un confrère de l'Oise?

Merci d'avance pour vos réponses.

Tant que c'est du recouvrement amiable, ça peut être n'importe qui
Ensuite, pour la procédure de recouvrement forcé, ça sera un huissier du département

Bonjour,

Depuis le 1 janvier 2009, les huissiers de justice sont compétents dans le ressort du tribunal de grande instance de leur résidence au lieu du ressort du tribunal d’instance de leur résidence.
Pas du département.

Pour consulter le Décret n°2007-813 du 11 mai 2007 modifiant la compétence territoriale des huissiers de justice :

http://www.legifrance.gouv.fr

Cordialement




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