Mon huissier est-il dans son droit ?

Sujet vu 836 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/11 à 19:03
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Androchou35, Ille-et-Vilaine, Posté le 31/08/2011 à 19:03
2 message(s), Inscription le 31/08/2011
Bonjour,
Après m'être endetté auprès d'un service de prêt à la consommation, je paie actuellement 150 euros par mois à l'huissier. Je ne précise pas que je reçois encore des actes (payants ) mais apparement tant que le solde n'est pas payé , l'huissier peut continuer à effectué des actes.
Bref fin juillet, une connaissance avocate lui envoie un courrier demandant une offre de solde de tout compte.
Somme due : 1300 euros Accord accepté (fin juillet ) pour 600 euros renvoyé par fax à l'avocate.
Hier , 30 aout, l'huissier vient à mon domicile pour m'acter d'une saisie sur compte de 1300 euros.
je lui explique que je ne comprend pas, qu'on s'était fixé 600 euros de solde tout compte et là il me dit que l'accord n'est plus valable car je ne l'avais pas réglé.
Je lui ai expliqué que pour moi, un fax n'était pas un document valable et que j'attendais un courrier écris de sa part pour le régler.
Il me dit qu'il n'y a pas d'arrangement possible.
Y a-t-il un délai entre reception du fax et envoi du réglement ? Est-il dans son droit, peut-il retourner sa veste après accord ?
Je vous remercie d'avance pour vos renseignements.
PS : Si réponse , serait-il possible d'appuyer vos arguments en me précisant les articles de lois ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/08/2011 à 20:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, vous avez raison, un fax n'est pas valable, donc il n'y avait aucun accord, vous devez la totalité de la somme.

Androchou35, Ille-et-Vilaine, Posté le 31/08/2011 à 20:39
2 message(s), Inscription le 31/08/2011
Je m'en doutais un peu , mais pourquoi il change d'avis ? l'huissier devait avoir à sa connaissance qu'il s'agissait d'un document non valable juridiquement , n'est-il pas en tort de ce fait ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]