Honoraires ou droit proportionnel

Sujet vu 739 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/11 à 17:56
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


pat092329, Essonne, Posté le 08/09/2011 à 17:56
2 message(s), Inscription le 13/12/2010
Bonjour,
J’ai confié mon dossier de recouvrement à une étude d’huissiers , dossier concernant le recouvrement d’une somme gagnée en appel aux entiers dépens suite à une affaire perdue en première instance au prud’homme et cette somme se découpe de la manière suivante : indemnités pour licenciement abusif et article 700.

Le premier huissier à s’être occupé de mon dossier m’avait affirmé qu’il n’aurait pas de DP 10
à lui régler et au bout de quelques mois il y a eu une changement d’huissier et au bout de 10 mois de procédure et quelques mois avant la fin ? il m’annonce que je dois lui régler le DP 10 invoquant une erreur de sa secrétaire ( nouvelle dans l étude !!!! ).

Dois-je lui régler le DP 10 dans le cas de mon dossier ?

De plus sur la facture il n’apparaît nulle part DP10 mais Honoraires !!!!!!!

Merci d’avance pour aide et votre réponse
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]