Harcelement d'un huissier... depot de plainte ou pas ?

Sujet vu 17006 fois - 53 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 26/08/08 à 19:33
> Droit Comptable & fiscal > Huissier

david340, Posté le 26/08/2008 à 19:33
15 message(s), Inscription le 16/04/2008
BJR

Un huissier mandaté par Free me harcèle par téléphone (2 par semaine) et par courrier depuis plusieurs mois (3 lettres par semaine) pour me réclamé la somme de 141 €.
Je me suis adresse a Free pour avoir des explications et Free me confirme aucune dette chez eux sinon ma ligne téléphone et internet serai coupées depuis longtemps.
Dernièrement, j'ai adresse au huissier un mise en demeure en A.R lui demandant de stopper se harcèlement car cela me porté préjudice et pour la famille.
Le huissier continue de me harceler et demande la preuve que j'ai aucune dette chez Free et menace de saisir mon compte ou salaire.
Que faire maintenant dois-je deposé plainte et où ?

merci à vous ...

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Marion2, Posté le 26/08/2008 à 20:15
5743 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Demandez à cet huissier les justificatifs de la dette et demandez à Free de vous faire rapidement un courrier spécifiant que vous n'êtes redevable d'aucune somme vis à vis d'eux.
Etes-vous certain que c'est un huissier et non pas une Sté de recouvrement ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

superve, Posté le 26/08/2008 à 20:20
716 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour,

demandez à free un justificatif selon lequels tout est en règle pour eux, adressez le ensuite à l'huissier qui vous menace par lettre recommandé avec menace de plainte auprès du président de la chambre départementale et du procureur de la République.

Adressez également une lettre recommandée à Free dans lquelle vous leur demandez de bien vouloir faire cesser immédiatement les relances à votre encontre sans quoi vous déposerez une plainte.

Enfin, concernant votre dernière remarque, ce n'est pas à vous de faire la preuve de votre "innocence" donc dites à ce fameux huissier (qui n'en est sûrement pas un), la prochaine fois que vous l'avez au téléphone, que s'il ne vous adresse pas immédiatement le justificatif de cette prétendue dette, vous déposerez plainte contre lui. Prenez ses coordonnées.

Bien cordialement.

david340, Posté le 27/08/2008 à 16:21
15 message(s), Inscription le 16/04/2008
Merci a vous tous,

J'adresse dans la minute une 2eme lettre A.R au huissier ( oui c bien un cabinet de huissier) une demande de justificatif de la dette reclamé.

Pour Free c'est deja fait mais pour eux " en gros " c'est pas leurs probleme, alors lettre A.R avec demande de cesser les relances aupres de Free .

MERCI

monicke13, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/11/2011 à 08:00
1 message(s), Inscription le 07/11/2011
Bonjour,

J'habite Marseille, idem a vous tous, lettre d'intimidation de cette Huissier Maitre Vennin.

Je pense que nous somment nombreux à avoir des problèmes face à cet huissier de justice qui utilise des pratiques douteuses, il se peux que sur ce site, il y ait des gens qui travaillent dans le secteur du droit, qui doivent arrêter des gens pareil. De plus, en France, des personnes âgées, des femmes seules avec enfants qui reçoivent des menaces pareilles, fragilisées par la vie peuvent en venir à ne plus faire face, les plus faibles peuvent en venir à des choses extrêmes, cela arrive tous les jours en France.

Comment dénoncer, faire respecter les lois et protéger les plus faibles ? peut-on déposern, à nous tous, une plainte et où ? car le système doit avoir des limites.

Merci de vos réponses.

pat76, Paris, Posté le 08/11/2011 à 18:21
8439 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour monicke13

Le cabinet de ce huissier se situe dans les Bouches du Rhône?

Pourquoi vous envoie-t-il des lettres d'intimidation?

Expliquez votre situation quant à la créance qu'il vous réclame, cela permettra aux forum de vous indiquer vos droits.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

pat76, Paris, Posté le 09/11/2011 à 18:56
8439 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Monicke13

Mâitre VENNIN huissier de justice, n'a aucune compétence dans votre département puisqu'il est dans le département 37 et vous dans le 13;

Il devra passé par un de ses confrères des Bouches du Rhône pour une éventuelle saisie.

Sans titre exécutoire ce huissier de justice ne peut rien faire. Il devra déposer une requête en injoncttion de payer où vous assigner devant la juridiction compétente dont vous dépendez.

Donc, pour l'instant ne répondez pas à ce huissier et indiquez au forum de quand date la créance qu'il vous demande de payer.

Si il s'agit d'un crédit il y a peut être forclusion et prescription si il s'agit d'une facture impayée.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

tatouer62, Pas-de-Calais, Posté le 13/06/2012 à 09:13
2 message(s), Inscription le 13/06/2012
tu lui envoie un recommander et suite a sa tu depose plainte pour harcellement moral il ne faut pas hesiter avec ses abruti la il ne te feras pas de cadeau alors n en fait pas non plus et surtout ne pas avoir peur d un huissier allez bon courage

tatouer62, Pas-de-Calais, Posté le 13/06/2012 à 09:23
2 message(s), Inscription le 13/06/2012
bjr je fait une enquette sur veronique balen et ses acolites car elle fait des proceder qui sont abusifs et proteger par la justice bien sur.
elle est de douai si vs avez eu a faire a cette personne ou a ses acolytes faites le moi savoir merci ensemble ns pouvons les faires tomber

PIERREJ341, Gard, Posté le 25/11/2012 à 13:29
2 message(s), Inscription le 25/11/2012
il faut déposer plainte contre l'huissier à la chambre départementales ds huissiers au chef lieu de votre département

PIERREJ341, Gard, Posté le 25/11/2012 à 13:30
2 message(s), Inscription le 25/11/2012
il faut déposer plainte contre l'huissier à la chambre départementale des huissiers du chef lieu de votre département

Lamiss37, Indre-et-Loire, Posté le 03/06/2013 à 22:41
2 message(s), Inscription le 03/06/2013
Bonjour je vois que je ne suis pas la seul à être harceler par cette huissier. Il m appel tous es jours sur mon tel privée et au boulot. J ai un échéancier pour régler mes dettes mais depuis la semaine dernière il m avait laisser 48h pour régler la totalité. Alors que j ai toujours honorer mes paiement .depuis c est menace de saisie véhicule salaire meuble. A t il vraiment le droit?

amatjuris, Posté le 04/06/2013 à 17:19
5843 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en l'absence d'un titre exécutoire (jugement vous condamnant à payer)un huissier n'a aucun pouvoir coercitif contre vous, il agit comme une société de recouvrement.
dons sa seule arme c'est le harcèlement pour vous contraindre à payer.
au prochain appel dîtes lui que vous allez porter pour harcèlement.
mais le code civil permet au créancier d'exiger de payer a totalité de la dette.
donc vous pouvez refuser de payer et attendre une éventuelle procédure devant un tribunal.
cdt

Lamiss37, Indre-et-Loire, Posté le 04/06/2013 à 23:55
2 message(s), Inscription le 03/06/2013
Merci d avoir répondu. Avec cette huissier ont à convenu d un échéancier que j ai toujours honoré. Et il y'a quelques jours j ai reçu une lettre de convocation pour un arrangement à l amiable. Hors ce n était pas le cas il m'a menacer de me faire rentrer à pied et saisir ma voiture et j avais 48h pour régler la totalité. Mon banquier a proposer de me faire un crédit pour rembourser mes dettes mais l fallait lever le ficp. Il ont refuser. Depuis c est appel tous les jours à mon travail et domicile. Et bonjour les messages de menace. Que faire à pars une plainte qui n arrangera pas le problème.

rdoudou23, Posté le 09/06/2013 à 11:50
3 message(s), Inscription le 09/06/2013
bonjour,
je viens de recevoir un avis de poursuite (après plusieurs lettres de Recocash) de cet huissier de justice par rapport à une dette de 300 € et des bananes : montant d'une caution d'un appartement que j'avais loué avec mon ex compagnon il y a 10 ans.ça devait être prélevé sur son compte à lui et il ne me l'avais jamais dit (on est séparé depuis 9 ans).
quelqu’un peut-il me dire s'il y a prescription ou pas? je ne sais pas du tout quoi faire.
merci

Marion3, Aude, Posté le 09/06/2013 à 12:02
384 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

Cet huisier se trouve t'il dans le même ville que votre domicile ?
Cet avis de poursuite vous a t'il été envoyé en Recommandé AR ?

Y a t'il eu un jugement?

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

rdoudou23, Posté le 09/06/2013 à 12:04
3 message(s), Inscription le 09/06/2013
cet huissier n'est pas du tout dans la ville que moi je suis à bordeaux et lui dans le 37.je n'ai pas reçu ce courrier en recommandé AR et il n'y a pas du tout de jugement.je ne reçois que des courriers me disant de payer.

amatjuris, Posté le 09/06/2013 à 15:27
5843 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
ne payez rien, ne répondez pas,
cet huissier agit à titre amiable et n'a aucun pouvoir contre vous.
s'il insiste, menacez de porter plainte pour harcèlement.
cdt

Marion3, Aude, Posté le 09/06/2013 à 17:04
384 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
amatjuris a raison, ne répondez pas ou demandez leur simplement le titre exécutoire (qu'ils n'ont certainement pas). C'est une société de recouvrement qui essaie par tous les moyens de vous faire régler une dette forclose.

Surtout ne reconnaissez pas cette dette, sinon la prescription sera interrompue.
Ces sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir.

Cdt

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B. PASCAL

rdoudou23, Posté le 09/06/2013 à 17:20
3 message(s), Inscription le 09/06/2013
très bien je vous remercie beaucoup pour vos réponses :).

lesly12, Posté le 19/06/2013 à 18:15
5 message(s), Inscription le 19/06/2013
BONJOUR A TOUS,
je suis aussi dans le même cas que vous mais avec un autre cabinet nommé intrum justitia me reclamment la somme de 588,72 frais et intéret compris de la part d'orange pour un contrat que j'ai resilié depuis 2009 alors que je suis toujours cliente chez orange et que je n'ai reçu aucun courrier de la part d'orange stipulant devoir cette somme et aujourdhui je reçois des lettre de menace et une lettre mandat de projet de saisi du tribunal venant de ce cabinet intrum justitia, non seulement je suis chômage et ne vis que du rsa en plus jai un enfant en charge, que puis-je faire? je suis a 2 doigt de faire d'une dépression

Marion3, Aude, Posté le 19/06/2013 à 18:29
384 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

S'il n'y a pas eu de jugement, on ne peut vous faire que les mêmes réponses qu'à rdoudou23.

Surtout,ne payez rien, (même pas une somme minime, sinon la prescription sera annulée) et pour les courrierrs, direction poubelle.
Intrum Justitia est une société de recouvrement qui n'a aucun pouvoir.
Lisez sur ce forum les nombreux posts concernant les sociétés de recouvrement.

Cdt

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B. PASCAL

pat76, Paris, Posté le 20/06/2013 à 19:06
8439 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour lesly

Si vous ne recevez des lettres simples, inutiles de les garder et de paniquer.

Si il s'agit d'une facture pour un opérateur téléphonique et que cette facture a plus d'un an, il y a prescription dans le cas où l'opérateur n'a engagé aucune action en justice contre vous depuis moins d'un an (article L 34-2 du Code des Postes et Communications Electroniques).

Suivez les conseils de Marion.

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Chamfort

lesly12, Posté le 22/06/2013 à 19:11
5 message(s), Inscription le 19/06/2013
merci Pat pour votre reponse cela me rassure, j'avais déposé un dossier de surrendettement a la banque de france il y a un peu plus d'un an exactement MAi 2012 et ensuite je l'ai fais annuler, du coup cette année au 30 MAI ils ont recommencé les lettres de menace et de me traduire en justice si je ne paye pas,est ce qu'il y a toujours prescription du faite qu'ils se sont manifesté qu'un an apres que le dossier soit annulé et je n'ai jamais reçu de lettre menançante ni quoique ce soit de la part d'orange

pat76, Paris, Posté le 25/06/2013 à 17:53
8439 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Lesly

Tant que vous recevrez des lettres simples, laissez l'affaire suivre son cours et surtout ne répondez pas.

La facture ayant plus d'un an et l'annulation du dossier de surendettement ayant réouvert le délai de prescription à un an, l'opérateur n'ayant pas engagé une procédure en justice depuis moins d'un an, il y prescriptuion de votre dette.

Ne vous souciez pas des menaces qui vous sont faites par Intrum Justicia qui procéde toujours de cette manière pour essayer d'obtenir un paiement qu'elle n'obtiendra pas en passant par la voie d'un Tribunal.

Intrum Justicia à rachetée votre créance à l'opérateur téléphonique à bas prix et tente de vous en faire payer le prix fort.

Attendez la suite en toute sérénité les textes de loi son de votre côté.

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Chamfort


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