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Harcelement d'un huissier... depot de plainte ou pas ?
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| david340 Nouveau membre Inscrit : 16/04/2008 Messages : 15 |
Le 26/08/2008 19:33 |
| BJR
Un huissier mandaté par Free me harcèle par téléphone (2 par semaine) et par courrier depuis plusieurs mois (3 lettres par semaine) pour me réclamé la somme de 141€. Je me suis adresse a Free pour avoir des explications et Free me confirme aucune dette chez eux sinon ma ligne téléphone et internet serai couper depuis longtemps. Dernièrement, j'ai adresse au huissier un mise en demeure en A.R lui demandant de stopper se harcèlement car cela me porté préjudice et pour la famille. Le huissier continue de me harcelé et demande la preuve que j'ai aucune dette chez Free et menace de saisir mon compte ou salaire. Que faire maintenant doi-je deposé plainte et ou ? merci a vous ... Dernière modification : le 26/08/2008 20:16 |
Classement : Droit comptable & fiscal > Huissier
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
Classement : Droit de la consommation > Protection et contrat
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 26/08/2008 19:33 |
| Salut david340, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Laure Voir ses messages Membre du club Inscrit : 14/05/2008 Messages : 1556 |
Le 26/08/2008 20:15 |
| Demandez à cet huissier les justificatifs de la dette et demandez à Free de vous faire rapidement un courrier spécifiant que vous n'êtes redevable d'aucune somme vis à vis d'eux.
Etes-vous certain que c'est un huissier et non pas une Sté de recouvrement ? |
| superve Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . Modérateur : - Droit en Général - Recouvrement de .  Inscrit : 25/07/2008 Messages : 511 |
Le 26/08/2008 20:20 |
| bonjour,
demandez à free un justificatif selon lequels tout est en règle pour eux, adressez le ensuite à l'huissier qui vous menace par lettre recommandé avec menace de plainte auprès du président de la chambre départementale et du procureur de la République. Adressez également une lettre recommandée à Free dans lquelle vous leur demandez de bien vouloir faire cesser immédiatement les relances à votre encontre sans quoi vous déposerez une plainte. Enfin, concernant votre dernière remarque, ce n'est pas à vous de faire la preuve de votre "innocence" donc dites à ce fameux huissier (qui n'en est sûrement pas un), la prochaine fois que vous l'avez au téléphone, que s'il ne vous adresse pas immédiatement le justificatif de cette prétendue dette, vous déposerez plainte contre lui. Prenez ses coordonnées. Bien cordialement. |
| david340 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 16/04/2008 Messages : 15 |
Le 27/08/2008 16:21 |
| Merci a vous tous,
J'adresse dans la minute une 2eme lettre A.R au huissier ( oui c bien un cabinet de huissier) une demande de justificatif de la dette reclamé. Pour Free c'est deja fait mais pour eux " en gros " c'est pas leurs probleme, alors lettre A.R avec demande de cesser les relances aupres de Free . MERCI |
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