Frais de sèrurier facturer

Sujet vu 2850 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/07 à 22:08
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


soumia_old, Posté le 22/11/2007 à 22:08
1 message(s), Inscription le 22/11/2007
suite à une facture de cantine scolaire que je n'ai pu honoré je me retrouve avec monsieur l' huissier à ma porte.la somme principale étais de 163euros (justificatif de l'école) monsieur l'huissier me le facture à 320euros de plus il me facture des frais de sèrurier alors que ma porte na pas été ouverte,qu'elle est mon recoure ? je vous remercie de votre réponse

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ANNE77, Posté le 12/01/2008 à 16:02
1 message(s), Inscription le 12/01/2008
Soumia,

Je viens de m'inscrire sur ce site, j'ai pris connaissance de ton problème et crois-moi que ce genre de problème j'ai connu dans ma vie.

Je n'ai pas payé et j'ai dénoncé ces agissements auprès de la chambre des huissiers du tribunal de grande instance en joingnant le copie de la demande du huissier incriminé (j'avais pris une journée afin de rester chez moi dans le cas où ils se présentraient et personne ne s'est manifesté) ; aucune somme ne m'a été réclamée, après . J'ai envoyé une copie du courrier que j'adressais à la chambre des huissiers du tribunal.

Car effectivement, dans le cas où la porte a été ouverte et qu'un document a été déposé à l'intérieur de chez vous, là je pense qu'aucune contstation n'est possible ; du fait que l'ouverture se fait en présence du commissaire de police dont vous dépendez.

Essaie si tu n'as toujours rien fait, pour moi celà a marché

Erwan, Posté le 02/02/2008 à 21:29
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Les frais de serrurier facturés par les Huissiers sont des débours, c'est à dire des sommes qu'ils sont eux même payé au serrurier pour qu'il intervienne avec eux. Même si votre porte n'a pas été ouverte par le serrurier, il a sans doute payé les frais de déplacement. Cette intervention est prévue par l'article 21 de la loi du 09 Juillet 1991.

Si tel est le cas, ce sont des débours à votre charge, des remboursements de sommes avancées par l'Huissier, leur principe est prévu par le décret de 1996 qui détermine la rémunération des Huissiers de Justice. (exemple, frais de timbre, de LRAR, d'expert, de déménagement...).

Allez voir l'huissier.

Il n'est pas possible de vous répondre plus précisément en l'état de votre exposé.

Mais avant d'en arriver là, l'huissier à dû venir chez vous plusieurs fois avant... et le comptable a dû vous relancer plusieurs fois...


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