Frais d'huissiers injustifiés

Sujet vu 763 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/09 à 15:14
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


bilouche, Rhône, Posté le 01/07/2009 à 15:14
1 message(s), Inscription le 01/07/2009
Bonjour,
j'ai eu un accident de voiture en date du 25 décembre 2005. Grièvement bléssée, j'ai été transportée à l'hospital par les pompiers. Mon véhicule a été enlevé par un garage mandaté par la police. Ma responsabilité n'a pas été engagée (un chauffard a grillé un feu rouge). Après plusieurs mois, le garage m'a réclamé des frais de gardiennage qui ont finalement été réglé par mon assureur de l'époque; à savoir Groupama. Pendant tout ce temps et jusqu'à aujourd'hui, j'ai reçu des frais d'huissiers. N'étant pas redevable de cette somme, qui a d'ailleurs été réglée, j'ai adressé une lettre contestataire à l'huissier en question, lequel m'a transmis une nouvelle dette, dont le montant ne cesse d'augmenter. Je me refuse de payer des frais d'une facture qui ne m'a pas été imputable et souhaite prendre un avocat pour fair valoir mes droits et cesser cette procédure qui me porte préjudice (passage d'huissier à mon domicile et facture de 600 euros). Je vous remercie de votre réponse rapide et reste à votre disposition pour tout complément d'informations.

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Solaris, Finistère, Posté le 02/07/2009 à 23:22
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Ces frais sont en vertu d'une décision de justice?

Le problème est que vous n'avez pas opposé au garage la lenteur de votre assurance. Il n'a pas à subir cela.
Vous indiquez que la somme a été réglée mais postérieurement aux premiers frais. Sachez que les sommes versées ont payé en premier les frais ensuite les intérêts et enfin la dette donc il resterait de la dette à régler (sous réserve qu'il y ait un titre exécutoire).


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