Frais d'huissiers injustifiés
| bilouche Nouveau membre Inscrit : 01/07/2009 Messages : 1 |
Vu 454 fois Rhône, Le 01/07/2009 15:14 |
| Bonjour,
j'ai eu un accident de voiture en date du 25 décembre 2005. Grièvement bléssée, j'ai été transportée à l'hospital par les pompiers. Mon véhicule a été enlevé par un garage mandaté par la police. Ma responsabilité n'a pas été engagée (un chauffard a grillé un feu rouge). Après plusieurs mois, le garage m'a réclamé des frais de gardiennage qui ont finalement été réglé par mon assureur de l'époque; à savoir Groupama. Pendant tout ce temps et jusqu'à aujourd'hui, j'ai reçu des frais d'huissiers. N'étant pas redevable de cette somme, qui a d'ailleurs été réglée, j'ai adressé une lettre contestataire à l'huissier en question, lequel m'a transmis une nouvelle dette, dont le montant ne cesse d'augmenter. Je me refuse de payer des frais d'une facture qui ne m'a pas été imputable et souhaite prendre un avocat pour fair valoir mes droits et cesser cette procédure qui me porte préjudice (passage d'huissier à mon domicile et facture de 600 euros). Je vous remercie de votre réponse rapide et reste à votre disposition pour tout complément d'informations. |
Classement : Droit comptable & fiscal > Huissier
| Solaris Voir ses messages Superviseur : - Droit de l'immob. - Droit comptable . Inscrit : 01/04/2009 Messages : 692 |
Finistère, Le 02/07/2009 23:22 |
| Bonjour,
Ces frais sont en vertu d'une décision de justice? Le problème est que vous n'avez pas opposé au garage la lenteur de votre assurance. Il n'a pas à subir cela. Vous indiquez que la somme a été réglée mais postérieurement aux premiers frais. Sachez que les sommes versées ont payé en premier les frais ensuite les intérêts et enfin la dette donc il resterait de la dette à régler (sous réserve qu'il y ait un titre exécutoire). |
PAGE : [ 1 ]
