Frais d'huissier à payer ou pas

Sujet vu 764 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/09 à 10:43
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


gerald41, Loir-et-Cher, Posté le 10/02/2009 à 10:43
2 message(s), Inscription le 10/02/2009
J'ai reçu un commandement aux fin de saisie vente concernant des loyers impayés, et je me demande si les frais accesoires sont justifiés et si c'est effectivement à moi de les régler à savoir

Loyer et charges locatives : 1931,36 €
depens : 765,12 €
droit proportionnel Art 8 : 29,26 €
Interets : 23,22 €
coût du présent acte : 131,63 €

soit des frais de près de la moitié de la somme dû.

Puis-je payer directement le créancier ?

Par avance merci

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HUDEJU, Martinique, Posté le 10/02/2009 à 12:14
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour

Désolé pour vous , c'est l'huissier qui gère le dossier et qui est chargé de recouvrer toutes ces sommes plus ses frais , par contre un jugement a été prononcé contre vous je suppose puisque vous avez des dépens à payer qui ont été prononcé par le tribunal , êtes vous sous le coup du expulsion ? ,

gerald41, Loir-et-Cher, Posté le 10/02/2009 à 13:54
2 message(s), Inscription le 10/02/2009
non, car depuis j'ai démenagé


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