Frais de huissier alors que le dossiers est soldé depuis mars 09

Sujet vu 671 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/10 à 10:14
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


pat, Gironde, Posté le 01/03/2010 à 10:14
1 message(s), Inscription le 01/03/2010
Bonjour,
je me suis porté caution pour mon fils , il a eu des loyers impayés , une procedure judiciaire a eté faite en dec 2008, en fevrier 2009 avant le jugement les loyers ont été réglés à l'agence et le jour du jugement l'avocat à bien informer le juge que les arrieres etait soldés et que le logement serai libre en mars 2009 l'etat des lieux a été fait la caution remboursée
En decembre 2009 l huissier à fait un arret sur mon compte bancaire pour la somme de 4428.99 alors que les loyer en retard etait payés depuis fevrier 2009 j ai subis par ma banque des frais de 106€ que le huissiers à refuser de me rendre.
aujourd hui je reçois un courrier de huissier me reclamant 697€ de frais 1 an apres est ce normal, suis je obligé de payer ces frais et mon fils n'a pas reçu de courrier concernant ces frais

merci

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mip, Nord, Posté le 13/03/2010 à 16:25
7 message(s), Inscription le 05/01/2010
Bonjour, Pat


J'ai le meme probleme que vous. l 'huissier à bloqué mon compte entrainant des frais bien sur alors que j'ai régler ma dette depuis 5 mois.

Bien sur il me réclame près de 800 € de frais.

En plus ej n'ai jamais eu d'autre document qu'une sommation de payer il y a un an et quand j'ai pu le faire j'ai payé ma dette et je les ai informé par courrier. J'aurai du le faire en AR.

Aujourd'hui, je sais pas si je suis tenue de régler ces frais.. Si vous avez des infos, je suis preneuse.

Cordialement,

Mipounette

superve, Posté le 14/03/2010 à 16:56
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
si saisie il y a eu, cela suppose l'existence d'un titre exécutoire.

Comme je vous l'ai indiqué MIP, vous avez 1 mois à compter de la saisie pour la contester devant le juge de l'exécution.

Prenez contact avec un avocat ou un autre huissier.


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