Frais de deplacement huissier

Sujet vu 703 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/11 à 15:23
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


carly7, Hautes-Pyrénées, Posté le 01/12/2011 à 15:23
2 message(s), Inscription le 30/11/2011
Bonjour,

j’étais présente ce jour là

A combien peuvent s’élever les frais d'huissier pour un bail ? svp je suis handicapé
a 60% et ne voudrais pas d'ennui avec ce monsieur.

A qui reviens le paiement de l'huissier ? puisque j'ai été mise sur le fait accompli

merci a tous pour les réponses .


cordialement

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