Facture pour frais d'huissier

Sujet vu 624 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/11 à 20:14
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


cooky66, Var, Posté le 04/11/2011 à 20:14
4 message(s), Inscription le 07/10/2011
Bonjour,

Peut-on payer une facture frais d'huissier d'un montant de 220€ avec de la petite monnaie (ex: pièces de 1€ et 2€).

Malgré une communication tel. de mon notaire, huissier n'a rien voulu savoir et reste sur sa position de me "raquetter" tout ceci pour un retard de paiement de 1 semaine.

Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/11/2011 à 20:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le code monétaire dit qu'on ne peut pas payer avec plus de 50 pièces.
50*2 = 100 donc non pas possible pour 220 euros.

cooky66, Var, Posté le 05/11/2011 à 10:05
4 message(s), Inscription le 07/10/2011
Merci pour ce renseignement précieux.
Je vais utiliser un autre moyen pour acquitter ma dette envers ce raquetteur comme indiquer par mon notaire.


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