Exonéré de l'urssaf dois je payer les frais d'huissier

Sujet vu 2336 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/08 à 18:18
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


chambard, Paris, Posté le 13/09/2008 à 18:18
1 message(s), Inscription le 13/09/2008
Bonjour,
Désolé si je ne post pas dans le bon forum. Je suis en libéral et suite à non déclaration de mon CA à l'URSSAF (plusieurs trimestres) suite à une dépréssion j'ai été taxé d'office. Après avoir déclaré mes ressources il se trouve que je ne dois rien ( je suis exonére) J'ai donc reçu un avis d'un huissier me demandant de payer plusieur centaine d'euros de frais d'huissier arrivant pratiquement à 600 € ( c'est énorme alors que je ne gagne rien ceci m'enfonce un peu plus) Dois je régler les frais d'huissier , sont ils à ma charge?
Cordialement

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Wallenberg

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ellaEdanla, Posté le 13/09/2008 à 21:59
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonsoir Patrick,

Lorsque les services de l'URSSAF ont confié leurs contraintes à l'Huissier pour recouvrement, ils ne savaient pas que vous ne deviez aucune cotisation. C'est suite à des négligences de votre part et non pas à une erreur de l'URSSAF.

Les frais d'huissier suite à un recouvrement en vertu d'un titre exécutoire sont à la charge du débiteur.

Toutefois si vous trouvez ces frais trop élevés, demandez un décompte détaillé de ces frais à l'huissier et assurez-vous qu'il a bien respecté le Décret de 1996 :

tarif des huissiers

si vous voulez de l'aide n'hésitez pas, je reste disponible,

Cordialement


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