Erreur de procédure de huissier ?

Sujet vu 1005 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/08 à 05:02
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


lalex, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/12/2008 à 05:02
1 message(s), Inscription le 15/12/2008
Bonjour,
J'avais une dette pour une somme que j'étais persuadé d'avoir payé.
Après que j'ai déménagé (en mai), un huissier s'est présenté à mon ancien domicile plusieurs fois sans que je sois au courant pour recouvrir cette somme .
Je n'apprends l' existence de ce huissier qu'en novembre, lorsqu'il effectue une saisie attribution sur mon compte. (un peu brutal...) en plus de ma dette, l'huisser me facture 400€ de frais.

Cet huissier ne m'a jamais adressé le moindre courrier; hors, si il l'avait fait, ayant effectué un suivi de courrier auprès de la poste, j'aurais immédiatement été averti de son action.
J'entends à présent contester ces frais que je juge inutile. Est il en tort de ne m'avoir envoyé aucun courrier ?
Je compte assigner le tribunal par déclaration au greffe.
où puis je trouver des textes de lois ou de droit à ce sujet ?
merci d'avance pour vos réponses.
A.

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ellaEdanla, Posté le 16/12/2008 à 12:47
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,


vous dîtes que l'huissier est venu à votre ancien domicile plusieurs fois. Est-ce pour faire du recouvrement ou vous signifier des actes ? S'il s'agit d'actes, lesquels ?

L'huissier n'a aucune obligation de vous prévenir d'une future saisie par courrier. S'il est en possession d'un titre exécutoire régulièrement signifié il est en droit de procéder à une saisie attribution.

Lorsque l'huissier agit en vertu d'un titre exécutoire les frais sont à la charge du débiteur.

Pour constester une saisie attribution, vous avez un mois à compter de la dénonciation. La contestation se fait obligatoirement par une assignation de votre créancier devant le Juge de l'Exécution. Vous devrez donc obligatoirement faire appel à un avocat ou un huissier.

Je vous invite à lire le post -it suivant sur la saisie attribution : http://www.experatoo.com/huissier/saisie-compte-bancaire-faire_24002_1.htm. Vous y trouverez de nombreux renseignements utiles.

Je reste à votre entière disposition pour toute autre question,

Cordialement.


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