Erreur d'opposition sur carte grise

Sujet vu 1597 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/10 à 20:34
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


paispais, Doubs, Posté le 27/02/2010 à 20:34
1 message(s), Inscription le 27/02/2010
Bonjour,

Souhaitant vendre ma voiture, je demande un certificat de non gage à la préfecture et l'on m'apprend qu'un huissier à fait opposition sur ma carte grise. Il s'agirait d'un chèque impayé de 2005.
Etant certaine qu'il ne s'agit pas de moi, je contacte l'huissier pour savoir ce qu'il en est, il m'envoie balader, ne répond à aucune de mes questions et m'envoie simplement un mail pour me dire que la préfecture doit lever d'elle même l'opposition qui date de plus de deux ans.
Après vérification, aucun chèque impayé de ma part, aucune trace du PV d'indisponibilité que l'huissier m'a soit disant envoyé. Le problème semble venir d'une personne qui a le même nom que moi et qui a effectivement fait plusieurs chèques impayés à cette époque.
L'huissier ne veut rien savoir, il ne peut d'ailleurs pas expliquer les éléments qui l'ont amenés à faire opposition sur ma carte grise et ne répond plus à mes mails, mes coups de téléphone et autre. C'est quand meme incroyable qu'il puisse effectuer de telles démarches sans prendre la peine de vérifier s'il s'agit de la bonne personnne. Bref, maintenant c'est moi qui suis embêtée et la situation semble très étrange.
Je pense très sincèrement que l'huissier s'est trompé volontairement ou non de personne et que mes questions dérangent.
Quels sont mes recours pour pouvoir accéder à toutes les pièces du dossier qui justifient cette opposition sur ma carte grise? Comment forcer cet huissier à me communiquer ces éléments? puis-je porter plainte?
En vous remerciant.

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superve, Posté le 14/03/2010 à 17:06
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Si l'huissier de justice ne veut pas entendre raison, vous devez saisir le juge de l'exécution afin qu'il ordonne de lui même la mainlevée de cette opposition.

Pour cela vous devez faire appel à un avocat ou un autre huissier de justice.


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