Mes droits face à un huissier et ses "droits" à lui, je n'ai rien

Sujet vu 5385 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/08 à 12:44
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


ptitesourys, Posté le 18/06/2008 à 12:44
1 message(s), Inscription le 18/06/2008
BOnjour,

Je viens vers vous, afin d'obtenir des infos concrètes:
Je vous expose la situation:

J'ai vendu un véhicule 4 000 € en 2005, après la vente il y a eu un souci avec le véhicule, je n'étais pas au courant, bref le TI n'a rien voulu savoir et m'a contrainte à rembourser la somme. Le véhicule était à mon nom seul.

N'ayant aucun revenu, ni chomage, ni rmi, 1 enfant à charge, seul mon concubin travaille. J'ai versé de février 2007 à février 2008 la somme de 100 € chaque mois, soit 1200 € en un an. PUis en février 2008 j'ai cessé les paiements, car seulement 300 € avaient été retirés de la dette des 4000 € alors que j'ai tout de même versé 1200 € !!!!

En décembre 2007 , l'huissier est venu à mon domicile regarder ce qu'il y avait, j'ai présenté toutes les factures des meubles au nom de mon conjoint, carte grise de notre voiture à son nom aussi, je n'ai rien à moi, rien de rien, ni meubles, ni voiture, ni télé, rien à mon nom!! IL a constaté cela et a pris tous les justificatifs que j'ai donné. Puis rien pas de nouvelles, je continuais à verser les 100 € chaque mois jusqu'en février 2008. Jusqu'à l'arret des versements.

En mai je reçois un ITERATIF COMMANDEMENTS AUX FINS DE SAISIE VENTE! Mais il a bien constaé que rien ne m'appartenait, alors quels sont ses droits, et quels sont les miens surtout ?? Je suis allée le voir pour lui redire que rien ne m'appartenait il m'a regardé avec un sourire en coin et m'a dit mais allez y ne payez plus vous verrez bein vous aurez des surprises !!!

Une autre chose aussi, quand il est venu en décembre, il a donc pris tous les justificatifs que rien n'était à moi, et ne m'a donné aucune copie de sa visite, rien !!!
La décision du TI est rendue contre moi seule, je ne suis pas mariée ni pacsée.
Merci à vous de vos renseignements
bien cordialement

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superve, Posté le 25/07/2008 à 12:45
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour,

Plusieurs points :
Lorsque l'huissier dresse un inventaire sur saisie vente, un PV de saisie vente, il est tenu d'en remettre copie au débiteur. (le problème est la preuve qu'il ne vous en a pas remis copie).

Concernant le jugement rendu à votre encontre, et au vu de votre histoire, je pense que les délais d'appel sont, malheureusement expirés. Les recours contre le jugement étaient alors le seul moyen de vous exonérer du paiement des 4000 euros.

Concernant l'itératif commandement, il s'agit d'un nouveau commandement de payer préalable à une "éventuelle" saisie vente, nécessaire lorsque aucun acte de procédure n'a été effectué durant plus de 2 ans. Ici ça ne semble pas être le cas, vous pouvez donc demander l'annulation de cet acte devant le juge de l'exécution près le TGI de votre domicile. C'est ce que l'on appelle un acte frustratoire. Il ne sert à rien.

Concrètement, si l'huissier revient pour dresser une saisie vente :
- vous lui présentez de nouveau les mêmes justificatifs
- vous l'informez qu'il a déjà pratiqué une saisie
- vous l'informez que s'ils dresse tout de même une nouvelle saisie vente, vous l'assignerez devant le juge de l'exécution pour saisie abusive


Concernant l'issue de cette affaire, elle ne sera malheureusement possible qu'avec le règlement intégral de la dette.

Restant à votre disposition.


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