Demande paiement orange par huissiers

Sujet vu 889 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/12 à 10:52
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


pepe_76, Moselle, Posté le 27/01/2012 à 10:52
2 message(s), Inscription le 27/01/2012
Bonjour, j'ai résilié mon abonnement internet orange en septembre 2009, courrier avec ar, restitution de ma livebox en octobre, coupure de ma ligne début octobre, et paiement du mois d'octobre complet (alors que plus de service orange, mais passons), tout ceci en sachant que j'étais chez ce fai depuis 2003.

A l'agence orange, lors de la restitution du matériel, l'opérateur m'assure bien bien que je n'aie plus rien a payer..... sauf le mois en cours (ndlr : octobre.)

Puis patatras, orange me contacte en me réclamant 2 mois d'abonnement (63,06euros) car en fait ils y aurait eu un changement de contrat début 2009, et donc ils me considèrent être un nouvel abonné, et donc je leurs dois une année complète a partir de janvier 2009.

A vrai dire je n'ai aucun courrier stipulant mon changement de contrat, passons, de plus j'ai toujours le même num de contrat depuis 2003.

A partir de la j'ai été harcelé par la société intrum justicia, par téléphone, a toute heure, mêmes tard, et par courrier a entête, de cette société, ça faits bien devant le facteur.

Bien entendu je n'ai pas payé, et la après une acalmie, je reçois le courrier d'un huissier de ma région qui me demande de payer les 63,06 e ou il, je cite ''sera dans l'obligation de poursuivre son action pour obtenir la somme demandée''

Sic...

Si je dois payer, je paierai, mais la j'estime être dans mon bon droit, c'est de l'extorsion, du vol je ne compte pas me laisser faire, ils accaparent les clients.

Qu'en pensez vous, merci de vos réponses.

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pat76, Paris, Posté le 27/01/2012 à 15:06
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous envoyez très vite une lettre recommandée avec avis de réception au huissier dans laquelle vous lui serez très reconnaissant qu'il poursuive son action devant la juridiction compétente car cela vous permettra de réclamer des dommages et intérêts pour procédure abusive.

Vous lui demanderez qu'il vous envoie la copie du contrat modifié par Orange et que vous avez obligatoirement signé ainsi que les courriers d'Orange vous informant de la modification du contrat.

Vous ajouter que vous ne manquerez pas de faire opposition à une injonction de payer et que vous vous présenterez à la juridiction compétente devant laquelle vous serez assigner.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Je pense que vous n'aurez plus de nouvelle après cela.

Il y a prescription de la dette pour le cas où elle serait valable et je serai très étonné que le huissier engage une action en justice pour une créance de 63,06 euros.

Le forum sera à votre disposition pour le cas où le huissier vous menacerait de saisie. Chose qu'il ne pourra pas faire sans un titre exécutoire émis par un juge et qu'il ne pourra obtenir qu'en déposant une requête en injonction de payer à laquele vous aurez un mois pour y faire opposition à partir de la date où elle vous sera signifiée; ou alors suite à un jugement.

Personnellement je pense qu'il n'y aura ni injonction de payer ni jugement. Depuis 2009 cela aurait été fait.

Orange n'a pas respecté l'article L 121-84 du Code de la Consommation concernant le délai de prévenance pour la modification du contrat.

Donc, restez zen.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

pepe_76, Moselle, Posté le 08/02/2012 à 19:55
2 message(s), Inscription le 27/01/2012
Merci de votre réponse,

Wait and see.


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