Débiteur hébergé et menace de saisie

Sujet vu 6852 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/08 à 16:14
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


okniffe, Posté le 04/09/2008 à 16:14
1 message(s), Inscription le 04/09/2008
pardon je ne sais pas si la section ou je post est la bonne . j'ai eut de gros souci financié je suis en saisi bientot mais je vis chez ma mere je ne remet pas en clause ma responsabilité mais peuit t'on me saisir alors que j'ai rien et que la ou je vis n'est pas a moi ?.

voila j'espere une reponse de votre part

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superve, Posté le 04/09/2008 à 16:51
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

avant qu'une saisie soit faite à votre encontre, diverses conditions préalables sont nécessaires :

- un jugement rendu à votre encontre et ayant acquis force exécutoire (signifié et voies de recours suspensives d'exécution expirées)
- que le dossier soit confié à un Huissier de Justice (un vrai)
- et, pour la saisie vente (les meubles à votre domicile), qu'un commandement vous ait été délivré.

Si toutes ces conditions sont réunies, l'huissier de justice pourra alors procéder à une saisie attribution (sur vos comptes bancaires), de vos rémunérations (y compris assedic) ou de vos meubles (y compris les véhicules).

Vous semblez inquiet pour la saisie de vos meubles, au domicile de votre mère. Sachez que l'huissier peut effectivement venir chez vous (hébergé par votre mère) afin d'y saisir vos meubles. Afin d'éviter cela, envoyez un courrier à l'huissier l'informant de ce que votre maman vous héberge (avec justificatifs) et l'informant que les meubles ne vous appartiennent pas (avec justificatifs).
L'huissier pourra néanmoins venir à votre domicile (avec une ordonnance si votre mère refuse de lui ouvrir) et vous devrez justifier du fait que les meubles sont à votre mère. Rassurez vous il est peu probable que les choses en arrive là, surtout si vous avez préalablement informé l'huissier de la situation.

Comment faire pour éviter tout cela ? prenez contact avec l'huissier et négociez un échéancier. De toutes façons, si une décision de justice a été rendue contre vous, vous devrez payer tôt ou tard et les intérêts vont continuer à courir.

Bien cordialement.

ambre13, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/12/2008 à 19:19
4 message(s), Inscription le 19/12/2008
Mais si le débiteur n'est plus hébergé chez une tierce personne, c'est à donc à cette tierce personne de faire les démarches auprès de l'huissier pour ne pas être molestée ?

N'est-il pas plus simple pour le créancier de faire une saisie conservatoire des comptes bancaires du débiteur plutôt que perdre du temps à faire un PV sur les biens qui appartiennent ou pas au débiteur ?

L'huissier peut après, ordonnance du juge, pénétrer dans l'appartement de l'hébergeur en son absence ?

superve, Posté le 19/12/2008 à 23:45
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonsoir

Citation :

Mais si le débiteur n'est plus hébergé chez une tierce personne, c'est à donc à cette tierce personne de faire les démarches auprès de l'huissier pour ne pas être molestée ?


Dans la théorie non, dans la pratique, l'hébergeur diligent souhaitant se prémunir contre l'huissier souhaitant le "molester" pourra effectivement l'en informer.

Citation :
N'est-il pas plus simple pour le créancier de faire une saisie conservatoire des comptes bancaires du débiteur plutôt que perdre du temps à faire un PV sur les biens qui appartiennent ou pas au débiteur ?


saisie conservatoire non car pas vraiment plus simple !!! Saisie attribution pourquoi pas à condition qu'il ait connaissance des comptes bancaires et que ceux ci soient créditeurs. De plus, n'oublions pas que l'huissier, maître de sa procédure, doit toujours suivre les instructions de son client qui, informé, pourra lui demander de diligenter telle ou telle procédure.

Citation :
L'huissier peut après, ordonnance du juge, pénétrer dans l'appartement de l'hébergeur en son absence ?

Oui mais, dans un souci de se prémunir contre d'éventuels recours, l'huissier aura a coeur de requérir une première ordonnance l'autorisant à pratiquer la saisie chez le tiers (au domicile de ce dernier) et, en cas de difficulté, il devra requérir une nouvelle ordonnance lui permettant de faire procéder à l'ouverture forcée des portes.

Bien cordialement

bastos9z, Posté le 24/02/2013 à 23:07
3 message(s), Inscription le 24/02/2013
Bonjour je dois a peu prés 1000e a Orange et comme je n'ai plus de revenus il vont m'envoyer un huissier, j'ai esseyer de l'apeller pour négocier c'est impossible il ne veut rien entendre, je vis chez ma mére peut-il saisir chez ma mère sachant que rien ne m'appartient?? est-ce que l'euros symbolique marche dans cette situtation??? merci de me repondre urgent svp

bastos9z, Posté le 24/02/2013 à 23:45
3 message(s), Inscription le 24/02/2013
J'ai recu la lettre il y a un mois sa peut prendre combien de temps avant qu'il vienne??

bastos9z, Posté le 24/02/2013 à 23:46
3 message(s), Inscription le 24/02/2013
Et peut-il saisir chez ma mère alors que rien et a moi??

juste moi, Posté le 30/09/2014 à 20:36
1 message(s), Inscription le 30/09/2014
bonjour je suis dans la même situation sauf que au moment de faire un inventaire des bien il son rentre chez mon frères son autorisation et elle ma laisse un contre rendu des bien saisie sur la table alors qu il y avait personne comment faire merci

moisse, Vendée, Posté le 01/10/2014 à 11:16
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vous voulez dire qu'ils sont entrés chez votre frère sans son autorisation pour effectuer une saisie ?
Si tel est le cas, vous avez laissé pourrir la situation au détriment de votre frère, et un titre exécutoire permet à l'huissier de procéder ainsi.
Il ne reste plus à votre frère qu'a intenter une action de distraction auprès de l'huissier pour détacher tous les objets dont il pourra prouver qu'ils lui appartiennent.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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