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Débiteur hébergé et menace de saisie
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| okniffe Nouveau membre Inscrit : 04/09/2008 Messages : 1 |
Le 04/09/2008 16:14 |
| pardon je ne sais pas si la section ou je post est la bonne . j'ai eut de gros souci financié je suis en saisi bientot mais je vis chez ma mere je ne remet pas en clause ma responsabilité mais peuit t'on me saisir alors que j'ai rien et que la ou je vis n'est pas a moi ?.
voila j'espere une reponse de votre part Dernière modification : le 06/09/2008 17:07 |
Classement : Droit comptable & fiscal > Huissier
Classement : Droit des entreprises > Recouvrement de créances
Classement : Droit civil & familial
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 04/09/2008 16:14 |
| Salut okniffe, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| superve Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . Modérateur : - Droit en Général - Recouvrement de .  Inscrit : 25/07/2008 Messages : 511 |
Le 04/09/2008 16:51 |
| Bonjour
avant qu'une saisie soit faite à votre encontre, diverses conditions préalables sont nécessaires : - un jugement rendu à votre encontre et ayant acquis force exécutoire (signifié et voies de recours suspensives d'exécution expirées) - que le dossier soit confié à un Huissier de Justice (un vrai) - et, pour la saisie vente (les meubles à votre domicile), qu'un commandement vous ait été délivré. Si toutes ces conditions sont réunies, l'huissier de justice pourra alors procéder à une saisie attribution (sur vos comptes bancaires), de vos rémunérations (y compris assedic) ou de vos meubles (y compris les véhicules). Vous semblez inquiet pour la saisie de vos meubles, au domicile de votre mère. Sachez que l'huissier peut effectivement venir chez vous (hébergé par votre mère) afin d'y saisir vos meubles. Afin d'éviter cela, envoyez un courrier à l'huissier l'informant de ce que votre maman vous héberge (avec justificatifs) et l'informant que les meubles ne vous appartiennent pas (avec justificatifs). L'huissier pourra néanmoins venir à votre domicile (avec une ordonnance si votre mère refuse de lui ouvrir) et vous devrez justifier du fait que les meubles sont à votre mère. Rassurez vous il est peu probable que les choses en arrive là, surtout si vous avez préalablement informé l'huissier de la situation. Comment faire pour éviter tout cela ? prenez contact avec l'huissier et négociez un échéancier. De toutes façons, si une décision de justice a été rendue contre vous, vous devrez payer tôt ou tard et les intérêts vont continuer à courir. Bien cordialement. Dernière modification : le 06/09/2008 17:07 |
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