Débiteur hébergé et menace de saisie
| okniffe Nouveau membre Inscrit : 04/09/2008 Messages : 1 |
Vu 3168 fois Le 04/09/2008 16:14 |
| pardon je ne sais pas si la section ou je post est la bonne . j'ai eut de gros souci financié je suis en saisi bientot mais je vis chez ma mere je ne remet pas en clause ma responsabilité mais peuit t'on me saisir alors que j'ai rien et que la ou je vis n'est pas a moi ?.
voila j'espere une reponse de votre part Dernière modification : le 06/09/2008 17:07 |
Classement : Droit comptable & fiscal > Huissier
Classement : Droit des entreprises > Recouvrement de créances
Classement : Droit civil & familial
| superve Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . Modérateur : - Droit en Général - Recouvrement de .  Inscrit : 25/07/2008 Messages : 719 |
Le 04/09/2008 16:51 |
| Bonjour
avant qu'une saisie soit faite à votre encontre, diverses conditions préalables sont nécessaires : - un jugement rendu à votre encontre et ayant acquis force exécutoire (signifié et voies de recours suspensives d'exécution expirées) - que le dossier soit confié à un Huissier de Justice (un vrai) - et, pour la saisie vente (les meubles à votre domicile), qu'un commandement vous ait été délivré. Si toutes ces conditions sont réunies, l'huissier de justice pourra alors procéder à une saisie attribution (sur vos comptes bancaires), de vos rémunérations (y compris assedic) ou de vos meubles (y compris les véhicules). Vous semblez inquiet pour la saisie de vos meubles, au domicile de votre mère. Sachez que l'huissier peut effectivement venir chez vous (hébergé par votre mère) afin d'y saisir vos meubles. Afin d'éviter cela, envoyez un courrier à l'huissier l'informant de ce que votre maman vous héberge (avec justificatifs) et l'informant que les meubles ne vous appartiennent pas (avec justificatifs). L'huissier pourra néanmoins venir à votre domicile (avec une ordonnance si votre mère refuse de lui ouvrir) et vous devrez justifier du fait que les meubles sont à votre mère. Rassurez vous il est peu probable que les choses en arrive là, surtout si vous avez préalablement informé l'huissier de la situation. Comment faire pour éviter tout cela ? prenez contact avec l'huissier et négociez un échéancier. De toutes façons, si une décision de justice a été rendue contre vous, vous devrez payer tôt ou tard et les intérêts vont continuer à courir. Bien cordialement. Dernière modification : le 06/09/2008 17:07 |
| ambre13 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 19/12/2008 Messages : 4 |
Bouches-du-Rhône, Le 19/12/2008 19:19 |
| Mais si le débiteur n'est plus hébergé chez une tierce personne, c'est à donc à cette tierce personne de faire les démarches auprès de l'huissier pour ne pas être molestée ?
N'est-il pas plus simple pour le créancier de faire une saisie conservatoire des comptes bancaires du débiteur plutôt que perdre du temps à faire un PV sur les biens qui appartiennent ou pas au débiteur ? L'huissier peut après, ordonnance du juge, pénétrer dans l'appartement de l'hébergeur en son absence ? |
| superve Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . Modérateur : - Droit en Général - Recouvrement de . Inscrit : 25/07/2008 Messages : 719 |
Le 19/12/2008 23:45 |
| Bonsoir
Citation :
Mais si le débiteur n'est plus hébergé chez une tierce personne, c'est à donc à cette tierce personne de faire les démarches auprès de l'huissier pour ne pas être molestée ? Dans la théorie non, dans la pratique, l'hébergeur diligent souhaitant se prémunir contre l'huissier souhaitant le "molester" pourra effectivement l'en informer. Citation :
N'est-il pas plus simple pour le créancier de faire une saisie conservatoire des comptes bancaires du débiteur plutôt que perdre du temps à faire un PV sur les biens qui appartiennent ou pas au débiteur ? saisie conservatoire non car pas vraiment plus simple !!! Saisie attribution pourquoi pas à condition qu'il ait connaissance des comptes bancaires et que ceux ci soient créditeurs. De plus, n'oublions pas que l'huissier, maître de sa procédure, doit toujours suivre les instructions de son client qui, informé, pourra lui demander de diligenter telle ou telle procédure. Citation :
L'huissier peut après, ordonnance du juge, pénétrer dans l'appartement de l'hébergeur en son absence ? Oui mais, dans un souci de se prémunir contre d'éventuels recours, l'huissier aura a coeur de requérir une première ordonnance l'autorisant à pratiquer la saisie chez le tiers (au domicile de ce dernier) et, en cas de difficulté, il devra requérir une nouvelle ordonnance lui permettant de faire procéder à l'ouverture forcée des portes. Bien cordialement |
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