Credit consommation forclusion et droits des huissiers

Sujet vu 1952 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/10 à 18:09
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


alain8704, Haute-Vienne, Posté le 11/01/2010 à 18:09
2 message(s), Inscription le 11/01/2010
Bonjour,

J'ai reçu ce jour une lettre d'un huissier dans le nord de la france qui me réclame une somme de 13 795 euros concernant un credit à la consommation amors que le montant initial avec intrêts et frais et de 6 111 eurosque je n'avais pas pu rembourser depuis 1995 car j'etais au chomage et malade ( dépression).

La lettre de l'huissier est en courrier simple et me menace de saisie mobilière et blocage compte bancaires. veuillez svp me renseigner sur mes droits car je suis travailleur handicapé actuellement et il sagit peut être d'une lettre d'intimidation.
Merci

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Marion2, Posté le 11/01/2010 à 18:14
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Il y a prescription pour ce crédit s'il n' y a pas eu de titre exécutoire.

Envoyez un courrier recommandé AR cet huissier (il peut aussi s'agir d'une Sté de recouvrement) en lui demandant copie du titre exécutoire.
C'est tout, vous ne demandez rien d'autre, ne vous lancez surtout pas dans des explications.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

alain8704, Haute-Vienne, Posté le 11/01/2010 à 18:30
2 message(s), Inscription le 11/01/2010
Merci beaucoup pour ces precisions utiles. C'est très gentil de votre part.


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