Creance due par un particulier envers un particulier

Sujet vu 506 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/11 à 19:00
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Rhosane, Gard, Posté le 08/05/2011 à 19:00
4 message(s), Inscription le 01/03/2009
Bonjour,

Depuis 19 ans une personne me doit 183 084 Francs et ne m'a jamais remboursé un seul centimes. J'ai gagné un procès et par ordonnance de référé du 20/12/1990 par le Tribunal de Grande Instance d'Alès, cette personne a été condamnée à me rembourser cette somme. A l'époque les 2 huissiers contactés n'ont rien pu obtenir et n'ont fait que me répondre que cette personne était insolvable (elle ne l'était pas au moment de sa dette envers moi et bien au contraire elle avait des biens). Par contre les huissiers ont su me présenter leurs factures. J'ai laissé cette affaire en attente durant plusieurs années et puis il y a 2 ans environ j'ai contacté un nouvel huissier en lui donnant tous les éléments de mon affaire. Celui-ci a dit qu'il allait s'en occuper et 8 mois après lui avoir envoyé tout mon dossier n'ayant aucune nouvelle de sa part, je me suis manifestée. C'est alors qu'il m'a répondu avoir trouvé ma débitrice et qu'elle lui avait dit qu'elle ne pouvait ni ne voulait me rembourser. Et encore une fois il m'a présenté une facture de près de 400@ pour quelques recherches effectuées. Ne suis-je donc que le dindon de la farce? C'est l'autre personne qui me doit une somme d'argent considérable depuis 19 ans et c'est moi qui paye des factures et ne récupère aucun centime de cette dette. Dans quelle mesure suis-je obligée de payer ce 3ème huissier? Comment faire pour obliger ma débitrice à me rembourser au moins une partie de sa dette? Puis-je porter plainte contre elle? Si oui à qui dois-je m'adresser? Qu'est-ce que je risque si je ne règle pas la facture de ce dernier huissier? Pourquoi ma débitrice peut-elle se permettre de dire qu'elle ne veut pas me payer et tout le monde l'accepte et moi je dois par contre régler les factures qu'on me présente? Merci pour vos réponses. Bien cordialement.

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