Cours a distance vente à crédit

Sujet vu 1576 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/12 à 17:42
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


gagica, Val-de-Marne, Posté le 19/04/2012 à 17:42
11 message(s), Inscription le 19/04/2012
Bonjour,


Le 21.01.2011 ma fille et moi avons fait une inscription à distance auprès de Culture et Formation, avec une demande d'offre de crédit. 3900,00 €, avec des mensualités de 75.00 €. Après réception des 1ers livres (5 au total) et deux devoirs envoyés et corrigés reçus. La situation familiale et économique étant devenue très difficile, ma fille se retrouve aujourd'hui contactée par les huissiers pour le paiement du solde. Comment faire, et y-a-t-il moyen de rompre le contrat car il devient clair que nous avons toutes les deux des difficultés financières et de concentration pour continuer les études. Même sans rendre les devoirs, et sans la réception des autres livres et donc corrigés, la scolarité peut elle coûter autant ?

Merci pour votre réponse rapide, notamment concernant la question des huissiers pour ma fille qui n'a pas réussi à obtenir au téléphone sa chargée administrative et à résoudre la question des mensualités à l'amiable.

Cordialement,


Gagica

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Marion2, Posté le 19/04/2012 à 18:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Si vous ne l'avez déjà fait, envoyez rapidement un courrier recommandé AR pour annuler votre inscription du fait de votre situation financière.

De quelle façon les huissiers ont-ils contacté votre fille ?

Où se trouve l'étude de ces huissiers (ville) ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

gagica, Val-de-Marne, Posté le 19/04/2012 à 18:19
11 message(s), Inscription le 19/04/2012
Bonjour,

Elle a été contacté par le cabinet de recouvrement BRC à Anzin, une personne au téléphone 06 20 73 51 73. Elle lui réclame la somme de 3717.45 € à régler en 4 fois maximum.

Sinon, quel doit être le contenu du courrier recommandé, faut-il se référer à une loi ou à un article, et puis je faire la même chose étant donné que je suis exactement dans le même cas que ma fille, à savoir complètement insolvable, avec des difficultés pour payer mes loyers et en attendant la réponse pour un fonds de solidarité habitat.
Merci de votre réponse,

Cordialement,

Gagica

Marion2, Posté le 19/04/2012 à 18:57
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Ce ne sont pas des huissiers... c'est une société de recouvrement. Les huissiers ne téléphonent jamais, ils se déplacent et envoient leurs courriers en recommandé AR et seul un huissier de votre ville est habilité à vous contacter.

Je n 'avais pas fait attention à la date d'inscription...

Surtout, ne cherchez pas à discuter avec ces personnes qui téléphonent et s'ils vous envoient des courriers non recommandés, vous ne vous en préoccupez pas.

Changez votre numéro de téléphone fixe et inscrivez vous sur liste rouge(demandez à votre opérateur, c'est gratuit et rapide).
Changez également votre numéro de portable ou ne répondez pas à cette société de recouvrement.

Regardez sur le forum, il est souvent question de ces sociétés de recouvrement.

Ne tenez pas compte de leurs courriers.

Pour être tranquilles changez vos n° de téléphone.
Ce genre de société utilise le bluff pour faire peur. Ne vous laissez pas impressionner.
Regardez sur le forum, il est très souvent question de ces sociétés de recouvrement...

Vous pouvez nous contacter quand vous voulez.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

gagica, Val-de-Marne, Posté le 19/04/2012 à 19:01
11 message(s), Inscription le 19/04/2012
D'accord, merci de votre aide. Par contre, vous ne répondez pas sur le fait d'arrêter de payer, je veux dire arrêter les frais et la scolarité qui coûtent une fortune alors qu'il n'y a pas moyen de poursuivre les cours (apprentissage difficile lorsqu'on doit se concentrer sur la difficulté de retrouver un emploi et les factures à payer. Que doit on faire pour cela.

Merci d'avance,

Cordialement,

Gagica

Marion2, Posté le 19/04/2012 à 19:14
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si une société de recouvrement vous contacte, c'est parce qu'il y a des impayés !

Vous avez continué à régler ?

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B. PASCAL

gagica, Val-de-Marne, Posté le 19/04/2012 à 19:22
11 message(s), Inscription le 19/04/2012
Moi oui, mais elle avait des soucis, sur quelques mensualités.

Que faire pour la suite, rompre le contrat de quelle manière pour elle et moi ?

Merci,

Cordialement

Gagica

Marion2, Posté le 19/04/2012 à 19:30
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je pensais que vous aviez arrêté les règlements.
Donc il faut envoyer un courrier recommandé AR tout de suite en disant que vous annulez votre inscription, que votre situation financière ne vous permet absolument plus de régler les cours.
Vous n'indiquez rien de plus.

Il faut envoyer chacune une lettre et l'envoyer à Culture et Formation et non à la société de recouvrement.
Gardez bien une copie de vos courriers et les récépissés d'AR.

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B. PASCAL

pat76, Paris, Posté le 19/04/2012 à 19:33
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour gagica

Vous résilier le contrat en invoquant l'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code de l'Education qui a été obligatoirement retranscrit dans le contrat que votre fille a signé.


Vous faites la résiliation par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Juste une question votre fille est majeure ou mineure?

Vous avez signé comme caution si elle est majeure pour le crédit.

Les articles du Code de la Consommation concernant le crédit ont bien été respectés?

Vous suivez le conseil de Marion, vous ne discutez pas au téléphone avec la personne du BRC.

Vous dites simplement que vous attendez l'assignation devant la juridiction compétente pour faire valoir la nullité du contrat.

Vous précisez que les menaces de huissier ne vous feront ni chaud ni froid puisque un huissier devra être obligatoirement muni d'un titre exécutoire émis par un juge suite à une requête en injonction de payer à laquelle vous aurez un mois pour y faire opposition lorsqu'elle vous sera signifiée.

Ne vous formalisez pas, nous avons l'habitude sur le Forum d'avoir des internautes ayant des problèmes avec Culture et Formation.

Jusqu'à présent aucun des internautes n'est revenu sur le forum pour indiquer que Culture et Formation l'avait assigné en justice.

Quand les contrats sont entachés de nullité pour non respect de la législation régissant l'enseignement à distance, l'établissement d'enseignement ne donne pas le bâton pour se faire taper dessus...


Nom : BUREAU DE RECOUVREMENT CONTENTIEUX (BRC)
Adresse : 11b rue waldeck rousseau 59410 anzin
Telephone : 03 27 48 59 43
Fax : 03 27 44 65 95
Email :
Objet : autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 8299z
APE : 8299Z
RCS : 434936134
Siret : 43493613400049
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Date d'immaticulation : 13-03-2001
Capital : 10.000,00 euro
Chiffre d'affaire : 514.000 eu
Resultat :
AFDCC : 1,73
Niveau de risque : risque faible
Dirigeant : M. VERMEULEN JACQUES

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

gagica, Val-de-Marne, Posté le 19/04/2012 à 20:00
11 message(s), Inscription le 19/04/2012
Bonjour,

Ma fille était majeure au moment de la signature.
Je n'ai pas souvenir avoir signé caution pour elle.

Doit elle continuer de payer, et moi aussi en attendant une réponse à la lettre recommandée que nous allons faire chacune de notre côté.

Merci de votre réponse,

Cordialement,

Gagica

Marion2, Posté le 19/04/2012 à 20:32
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous n'aurez jamais de réponse à votre courrier.
Stoppez les paiements.

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B. PASCAL

gagica, Val-de-Marne, Posté le 19/04/2012 à 20:38
11 message(s), Inscription le 19/04/2012
Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement,

Gagica

pat76, Paris, Posté le 20/04/2012 à 15:59
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'envoyez aucun courrier en dehors de la lettre de résilaition qui sera ecrite par votre fille puisque le contrat est à son nom.

Comme vous l'a indiqué Marion, ne payez plus rien, pas même sous la menace de saisie qui n'aura jamais lieu.

__________________________
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Chamfort

Marion2, Posté le 20/04/2012 à 17:32
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour gagoca,

Il n'y a que votre fillle qui a signé un contrat ? parce que vous écrivez
"le 21.01.2011 ma fille et moi avons fait une inscription à distance auprès de Culture et Formation...."

Si effectivement il n'y a que votre fille qui a signé un contrat, vous n'avez pas de courrier à envoyer, seule votre fille doit le faire.

Cdt

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B. PASCAL

gagica, Val-de-Marne, Posté le 03/05/2012 à 21:36
11 message(s), Inscription le 19/04/2012
Bonsoir,

J'ai fait comme indiqué à savoir ma fille et moi, toutes deux inscrites, avons envoyé un courrier de résiliation. Ma fille, parce qu'elle a bloqué les prélèvements s'est vue reçevoir un courrier du "Bureau de Recouvrement contentieux d'Anzin qui dit "vous ne respectez pas, de façon manifeste et volontaire, notre accord de régularisation amiable. Nous vous donnons 48 Heures pour régler la somme de 929.32 €.
A défaut de recevoir cette somme, nous nous verrons dans l'obligation d'exécuter l'action auprès de la juridiction compétente.

Nous demanderons également à cette juridiction votre condamnation au paiement des frais de procédure, accessoire, dépens et intérêts.

Voila son contenu, (et je dois aussi stopper les prélèvements automatiques), que devons nous faire, comment réagir, et à quoi nous attendre ???

Merci de votre réponse

Cordialement,

Gagica

pat76, Paris, Posté le 04/05/2012 à 13:35
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez résilié, vous faites cesser les prélèvements, et vous ne répondez pas au courrier surtout si c'est une lettre simple.

Ce sont les menaces habituelles qui n'ont jamais eu de suite pour les internautes qui ont les mêmes problèmes et qui les avaient reçues.

Vous pouvez communiquer le numéro de siret du Bureau de Recouvrement d'Anzin?

Il est obligatoirement indiqué sur la lettre.

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Chamfort

gagica, Val-de-Marne, Posté le 04/05/2012 à 13:44
11 message(s), Inscription le 19/04/2012
Bonjour,

Merci pour votre réponse et voici le numéro de siret :

434936134 NAF 8299Z

Cordialement,

Gagica

pat76, Paris, Posté le 04/05/2012 à 17:45
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour gagica

En ce qui concerne BRC

BUREAU de RECOUVREMENT CONTENTIEUX

11B rue Waldeck Rousseau
59410 ANZIN

Cet établissement est immatriculé depuis le 13 mars 2001 au RCS VALENCIENNES sous le numéro de siret 434.936.134.

La situation financière de la société présente des éléments de fragilité.

BRC est géré par Mr Jacques VERMEULEN né le 06/04/1943.

Ce Mr Jacques VERMEULEN gère aussi une autre société.

EVOLUTION TROIS

207, rue Gabriel Péri
59590 RAISMES

Cette société est immatriculée au RCS VALENCIENNES sous le numéro de siret:
491.068.888 depuis le 01/07/2006.

La situation financière est fortement dégradée.

MR Jacques VERMEULEN est administrateur d'un GIEC;

HELP ME

97, Boulevard Saly
59300 VALENCIENNES

Ce GIEC s'occupe de formation continue pour adulte.

Il est immatriculé au RCS VALENCIENNES sous le n° de siret 480.332.493 depuis le 10/01/2005.

Un GIE n'a pas l'obligation de déposé ses comptes auprès du Tribunal de Commerce.

Il est à noté qu'à l'adresse 97, Boulevard Saly se trouve l'établissement secondaire de: CULTURE et FORMATION

Pour information, Mr Auguste WEEMAELS président de Culture et Formation a été gérant de BRC et administrateur de HELP ME.

Ce qui explique les liens entre BRC et CULTURE et FORMATION.

A noter également que Mr Jacques VERMEULEN avait géré une société qui faisait également de la formation pour adultes. TELEACTION qui est radiée du RCS VALENCIENNES depuis le 08/10/2009.

Vous ne serez donc pas étonné si BRC vous relance régulièrement sa situation financière n'étant pas brillante.

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Chamfort

gagica, Val-de-Marne, Posté le 04/05/2012 à 22:10
11 message(s), Inscription le 19/04/2012
Bonsoir,


Je comprends, merci beaucoup.

Gagica


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