Courrier huissier envoyé en ecopli, jamais reçu

Sujet vu 1491 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/09 à 12:00
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


stephanie, Puy-de-Dôme, Posté le 22/12/2009 à 12:00
1 message(s), Inscription le 22/12/2009
Bonjour,
mon mari a perdu un procés au tribunal de commerce relatif au paiement d'une facture. Un huissier a envoyé un courrier intitulé"décompte débiteur" daté du 8. 11.09. L'adresse sur le courrier etant intitulé avec une erreur au niveau du nom de l'entreprise: sarl XXX au lieu de sarl XXX Marc, nous n'avons jamais reçu ce courrier. En fait il est arrivé chez une autre sarl qui porte le nom de sarl XXX. Entre temps cet huissier nous a mis une carte de visite dans notre boite aux lettres nous demandant de le contacter. Ce que nous avons fait plus tard et nous avons reçu une facture de 2800 euro. Mais la personne qui avait reçu le premier courrier nous l'a remis(lettre qui avait était ouverte et donc lue , merci pour la discretion, nous aurions préféré que cela ne s'ebruite pas!!) juste avant que mon mari paye sa dette (mis decembre) et le montant était alors de 2600 euros. Mon mari a alors payé cette somme.Mais maintenant l'huissier nous réclame les 200 euros de différence (biensur toujours par lettre ordinaire et mal intitulée, mais cette fois ci c'est arrivé tout de même chez nous)
Sommes nous obligés de payer ces 200 euros supplémentaires et est-ce que les huissiers ne sont pas tenu dans des cas comme ça d'envoyer le courrier en recommandé? Je vous remercie par avance de votre aide.

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superve, Posté le 05/01/2010 à 01:12
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

L'envoi de courriers tels que des décomptes n'est absolument pas nécessairement effectué en recommandé (n'oubliez pas que de tels frais sont à votre charge alors, vu le nombre de lettres qui vous sont adressées dans le cadre d'une procédure, 4,36 euros par lettre, je vous laisse imaginer le total...).

La seule erreur de l'huissier est d'avoir commis cette erreur dans l'adresse mais vous ne disposez concrètement d'aucune action, du moins, vos chances sont bien faibles de parvenir à une quelconque indemnisation.

Cordialement


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