Contester une saisie-attribution

Sujet vu 1601 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/12 à 23:11
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


fot_, Paris, Posté le 03/01/2012 à 23:11
1 message(s), Inscription le 03/01/2012
Bonjour à tous,
quelqu'un pourrait-il m'éclairer au sujet des saisies sur compte faites par le Trésor Public?
Est-il possible de contester une saisie dont je n'ai pas été informée au préalable et dont je ne comprend pas le montant astronomique??
Je m'explique plus en détail: un courrier de ma banque vient de m'être adressé me faisant part d'une saisie sur mon compte d'un montant de près de 600€ par le Trésor Public, saisie d'ailleurs opposée par la banque car je n'avais pas les fonds nécessaires, etant au chômage depuis plus d'un an.
Etant à jour sur les impôts et taxes d'habitation, j'ai appelé la banque pour savoir quel était le motif de la saisie, ils m'ont répondu qu'apparament c'était une amende.
N'ayant ni permis de conduire ni véhicule, je me retrouve à penser à une très une ancienne amende sncf jamais réglée, d'abord par manque d'argent, puis par total oubli.
Ayant déménagé plusieurs fois depuis, je n'ai jamais reçu de rappel de quelqu'ordre que ce soit, ni par la sncf pour me rappeler l'amende, ni d'ailleurs par le Trésor public pour m'informer de la saisie-Trésor Public par ailleurs ingoignable.
Puis-je contester cette saisie pour ce motif??? (Je me doute bien que contre le Trésor Public je ne puisse faire grand chose, mais sait-on jamais...)
Merci par avance à quiconque pourra m'aider à débrouiller ce problème!!

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edith1034, Hérault, Posté le 04/01/2012 à 07:53
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bonjour,

Si vous voulez contester le fond, il faut saisir le tribunal

si vous voulez contester le fait que les sommes saisies sur vos comptes sont insaisissables, il faut envoyer une lettre à votre banque pour faire sauter la saisie attribution, vous avez 15 jours pour le faire, passé ce délai vous serez contraint de saisir le jex

pour tout savoir pour cantonner ou faire sauter une saisie attribution sur un compte bancaire

http://www.fbls.net/saisiebanqueinfo.htm

Debilos, Posté le 23/02/2012 à 19:12
10 message(s), Inscription le 22/02/2012
voila des infos pour t'aider à contester la saisie http://www.assistant-juridique.fr/saisie_attribution_compte_bancaire.jsp


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