Contestation

Sujet vu 937 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/08 à 15:35
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


soniach, Posté le 02/10/2008 à 15:35
4 message(s), Inscription le 02/10/2008
bonjour,
nous sommes une entreprise de travaux publics et un fournisseur à travailler pour nous sur une certaine période suivant un bon de commande il a été réglé mais nous demande plus.
nous reglons à la journée prstataires de service et nos bons de commandes ne stipulent pas la durée et donc nous facture 16 jours en plus.
il a fait appel à un huissier qu'elle démarche dois je faire pour contester car pour nous selons le bon de commande cette commande à été réglé sur notre dernier réglement soit le n°commande et le montant y sont inscrit.
merci de me répondre
cordialement

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ellaEdanla, Posté le 02/10/2008 à 16:17
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour Sonia,

Où en êtes-vous de la procédure ? Quelles démarches a entreprises l'huissier à ce jour ? Y a-t-il un titre exécutoire rendu à votre encontre ?

à vous lire,

Cordialement.

soniach, Posté le 02/10/2008 à 16:26
4 message(s), Inscription le 02/10/2008
pour répondre à votre question à ce jour j'ai juste eu une lettre huissier m'indiquant " je compte sur votre réglement sous 48 h à défaut je me verrai dans l'obligation de prendre un titre exécutoire vous condamnant au paiement

ellaEdanla, Posté le 02/10/2008 à 16:49
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
D'accord,

je vous conseillerais dans un premier temps de prendre contact avec cet huissier et de lui fournir une copie du bon de commande, de la facture et de votre relevé de compte où apparaît le paiement. Demandez-lui également de vous communiquer les pièces justifiant son intervention.

S'il n'entend pas prendre en compte vos arguments, il déposera une requête en injonction de payer auprès du Tribunal compétent. Lorsqu'il vous signifiera l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le Tribunal, vous aurez alors un mois pour former opposition. Vous serez alors convoqué devant le Tribunal qui statuera en fonction des preuves apportées par chacune des parties.

restant à votre disposition, je vous souhaite bon courage,

Cordialement.

soniach, Posté le 02/10/2008 à 18:05
4 message(s), Inscription le 02/10/2008
merci de ces renseignements si rapides
cordialement


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