Contestation d'injonction de paiement

Sujet vu 3160 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/08 à 15:17
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


LARGO WYNCH, Territoire de Belfort, Posté le 15/12/2008 à 15:17
2 message(s), Inscription le 15/12/2008
Bonjour,Besoin d 'aide urgent,
Ma copine vient de recevoir une lettre de l'huisser.
Il y a un an l organisme c*** prend attache avec copine pour un litige datant de plus de 8 ans ayant passé au tribunal.

On lui reproche d avoir contracte une carte 3 suisses4 etoiles avec assurance (cxxx) et de pas honorer sa dette.
Apres avoir pris attache avec eux . Il s'avere que sans avocat nous ne pouvons avoir acces au dossier.Nous sollicitons un avocat qui recupere les differnetes pieces du dossier :

-Une demande de carte preremplie a son nom,et remplie manuellement et tentionellemnt d informations erronées.sans date de souscriptions. on estime la date'1999'
-Une lettre de mise en demeure de déchéance de credit avec AR daté du 23.10.2000 signifiant une inscrition au fichier National des incidents de remboursement de credit aux particuliers est deja effective.document signe de la main de la mere de ma copine sous son ancien nom de mariage(nom actuelle de ma copine) avec une autre signature que sur la demande de credit.
-Un titre executoire 'ordonnance d'injonction de payer rendue par le TIG le 24 janvier 2001
-Une signifaction de l'acte par l huisser presque pas remli.La case remise a personne physique coche sans lidentité autre renseignements.un trait a travers la feuille et sa signature

Suite à cela nous prenons attache via l avocat pour leur faire remarqué les incoherences du dossier.
Il stoppe temporairement les poursuites(pas les interets)en attendant un depot de plainte pour faux et usage de faux .

Une plainte est depose au ciat,Il ne retient que l'usurpation d'identité.on leur apporte les pieces.sa mere ayant fait 2 Accident Vasculaire cerebrale n a plus la meme ecriture. Apres une simple entrevue et un griffonage il transmet au parquet qui classera la plainte sans suite. Nous n avons pas eu echos,seulement une fois l affaire fut classé; faute de travail de recherche,je pense.

Le classement sans suite relance la procedure,de plus l avocat est en cession d activité.
Nous avons retrouvé une piece manuscrite daté et signé au moment des faits de la main de sa mere. Nous sommes retrourné au CIAT ou ils ont botté en touche (Plus eux, plus de dossier,plus d'archive.

Convoquer par huisser somme due 1900€ apres explications on propose de regler la somme initiale faute de pouvoir etre entendu 800€,retour de c*** 1500€
peut on refaire une plainte pour faux avec la piece et casse le 1ER jugement,a t il une jurisprudence similair

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ellaEdanla, Posté le 16/12/2008 à 12:26
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

Citation :
Un titre executoire 'ordonnance d'injonction de payer rendue par le TIG le 24 janvier 2001
-Une signifaction de l'acte par l huisser presque pas remli.La case remise a personne physique coche sans lidentité autre renseignements.un trait a travers la feuille et sa signature


Il manque quelques détails pour bien comprendre.

En effet une ordonnance d'injonction de payer est d'abord rendue par le Tribunal d'Instance (en non de grande instance), puis signifiée par huissier de justice, puis en l'absence d'opposition dans le délai d'un mois revêtue de la formule exécutoire et à nouveau signifiée par huissier afin d'être exécutée.

Pourriez-vous nous indiquer les dates de ces 4 étapes si elles ont eu lieu et préciser pour les deux significations par huissier lesquelles ont été faites "à personne" ?

Il semblerait que les délais pour contester soit écoulés mais avec tous les renseignements peut-être qu'une solution serait envisageable ... ?

A vous lire,

Cordialement.

LARGO WYNCH, Territoire de Belfort, Posté le 17/12/2008 à 10:42
2 message(s), Inscription le 15/12/2008
TOUT D ABORD MERCI D AVOIR APPORTE UNE REPONSE

Pour les dates

Aucun date de souscription
mise en demeure de cotentia(avec ar) 23.10.2000
ordonance du TI du 24 janvier 2001
Signifaction par huisser à domicile le 22 mars 2001 vu sans opposition le 2 mai 2001 ( dates recueilli sur le seul titre executoire en notre pocession)

sur la signification de l'acte par huisser à personne sans date sur la photocopie.
il n y a que la case remise à personne et acte compris dans l'état mensuel deposé au bureau de l'enregistrement compétent qui sont cochees. et signe par huisser.Aucun paragraphes n est remplis de la moindre information.

une deuxieme 'signifaction et commandement aux fins de saisie-vente' est daté du 09/07/2001 Nous rappele les dates suivantes
ordonance inj de payer rendu par TI Le 24 janvier 2001
et revetue de la formule executoire du 2 mai 2001
et indique une saisie dans les 8 jours à compter de la date du present acte. il n est pas indique si le courrier etait transmis avec AR?

C est les seules pieces qui nous ont ete fournies. Avec une copie de la demande de carte preremplie et renseigner des diverses informations erronées volontairement( date de naissance,profession,revenu,renseignement sur le logement,signature, etc)
n ayant pas la date de souscription nous ne pouvons pas determiner si elle etait mineur au moment des faits...

D autre part suite à la demande du cotentieu nous avons des depose une plainte. Le ciat n a retenu que l ursupation d identite qui sera classe sans suite faute de....

Est ce que si nous allons deposer plainte pour Faux et usage de faux aupres de la gendarmerie avec le meme dossier voir plus complet(pieces manuscriptes, certificat de scoralite,certificat de residence) le dossier peut etre reouvert et si par chance ca abouti ,pourrait t il casse le premier jugement?

Sachant que le faux à eu lieu,il a plus de 8 ans et qu il ya prescription pour les faits.Le jugement ou l enquete apres reconnaissance(PAR EXPERT) du faux pourrait il casse la decission de justice malgre ses années.

Notre démarche est simple,sachant cela nous ne voulons pas leur amener un responsable sur un plateau mais seulement prouve que nous d avons rien avoir a cette affaire.

Est ce possible et pouvons nous esperer un dedommagement de la part de l etablissement du cotentieu apres classement(si ca ce termine un jour)

En esperant avoir repondu a vos interrogations
Dans l'attente de vous lire.

Cordialement,


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