Connaître l'adresse légale

Sujet vu 880 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/11 à 20:52
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Fred, Martinique, Posté le 27/09/2011 à 20:52
2 message(s), Inscription le 27/09/2011
Bonjour,

Je souhaite engager une action en justice contre une personne qui me doit de l'argent, mais je ne connais pas son adresse officielle. L'annuaire en indique deux. Comment savoir laquelle est la bonne, sous peine de voir toute la procédure annulée ?
Merci
Fred

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Michel, Paris, Posté le 28/09/2011 à 12:10
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Si c'est une société, vous devriez trouver son adresse sur les documents émis (facture, devis...) si c'est un particuler, c''est plus compliqué.
A la limite, indiquez les 2 adresses sur votre plainte.

Michel
Legalacte

__________________________
Michel
www.Legalacte.fr
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Fred, Martinique, Posté le 29/09/2011 à 01:24
2 message(s), Inscription le 27/09/2011
Il s'agit d'un particulier. Il semble qu'il faille indiquer une seule adresse, d'après l'avocat. J'ai contacté les services fiscaux, qui m'opposent le secret professionnel. Je ne sais vers qui me tourner pour savoir laquelle des deux adresses est l'adresse légale.
Fred

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/09/2011 à 01:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'adresse légale n'existe pas pour un particulier


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