Comptes saisies- plus d'argent pour manger

Sujet vu 4114 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/08 à 21:33
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


chryss, Posté le 31/05/2008 à 21:33
2 message(s), Inscription le 31/05/2008
bonsoir



je suis paniquée a n'ai pas l'esprit tres clair je m'en excuses
merci a vous

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novice43, Posté le 01/06/2008 à 14:41
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour,

Prenez immédiatement contact auprès de cette association :

http://anvedj.org/


Ensuite lisez ce qui suit sur la saisie :

http://interetsprives.grouperf.com/article/0651/ms/intprims0651_6050.html

Ensuite sur la saisie sur livret épargne :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3840555-saisie-sur-livret-d-epargne?src=forum

Espérant que cela vous aidera
cordialement,

Erwan, Posté le 02/06/2008 à 22:27
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

si des poursuites sont engagées, c'est que la décision de condamnation est définitive, puisqu'en matière pénale, toutes les voies de recours sont suspensives d'exécution.

En matière de condamnations pénales, la mauvaise foi est présumée. Vous n'avez le droit à aucun délai de paiement, à aucun moratoire, vous êtes exclu des plans de surredettement et des plans de rétablissement personnel.

Comme toute personne faisant l'objet d'une saisie (attribution) sur compte bancaire, vous avez effectivement le droit de réclamer la mise à dispositioin d'une somme à caractère alimentaire équivalente au RMI.

Pour le reste, prenez un accord avec le créancier et gérez la situation avec un peu de sang froid.

Les économies de votre enfant mineur ne sont bien entendu aucunement concernées par ces poursuites.


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