Compte bloque, que faire avec les chéques éjà émis

Sujet vu 1556 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/08 à 21:18
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


nono0707, Posté le 27/03/2008 à 21:18
2 message(s), Inscription le 27/03/2008
bonsoir,
je viens d'apprendre qu'un huissier vient de bloquer mon compte, sur ce compte il y avait une aide alloué par un fond social pour régler la caution et les frais d'agence de mon nouveau logement, j'ai d'ailleurs émis le chéque hier à mon futur propriétaire.
Dans quels jours le virement de mes Assedic et mes allocations familialles ainsi que le petit salaire de mon mari vont tombés, seront-ils aussi bloqués ?
Et pour les chéques que j'ai émis avant de savoir seront-ils rejetés ? Quels sont mes droit face à cette stuation ?

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Erwan, Posté le 27/03/2008 à 21:24
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

lors d'une saisie-attribution, seules sont saisies les sommes qui se trouvent sur le compte au jour et à l'heure de la saisie. Les sommes qui tombent sur le comtpe après, ne sont pas bloquées, sauf si elles étaient en cours lors de la saisie et n'apparaissaient pas encore à l'écran (opérations en cours).

Les chèques qui seront présentés après la saisie seront rejetés si le solde du compte ne permet pas de les honorer. Sauf s'il sétaient déposés avant la saisie et n'apparaissaient pas à l'écran (opérations en cours).

Vos droits : pas grand chose en l'occurence, si ce n'est aller chez l'huissier pour "acquiescer" à la saisie attribution, ce qui aura pour effet de verser immédiatement les sommes bloquées sur votre dossier et de débloquer le compte tout de suite.

+ prendre un accord pour le solde de la dette, sinon ça recommencera.

nono0707, Posté le 27/03/2008 à 21:40
2 message(s), Inscription le 27/03/2008
Je vais donc me retrouver en interdiction bancaire bien que le chéque a été emit avant la saisie, date sur le chéque faisant foi, par ailleurs sur le compte il s'agissait de la somme couvrant ce chéque et versée par un organisme social et qu'est ce que le seuil que ma banque doit me laisser ?

Erwan, Posté le 27/03/2008 à 22:09
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Vous trouverez un formulaire avec la copiei du Pv de saisie qui vous sera remise dans les huit jours, pour obtenir débloccage d'une somme équivalente au RMI.


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